Le tribunal militaire de Lomé est enfin fonctionnel au Togo. L’institution garantit aux militaires togolais la jouissance des mêmes droits et devoirs que les civils. Puis Agbetomey, ministre chargé de la justice a officiellement lancé lundi les activités de cette juridiction.
Le lancement des activités du tribunal militaire de Lomé s’est fait au cours d’un atelier de sensibilisation.
Le Colonel Akobi Messan, procureur général près de la cour d’appel militaire a expliqué que la rencontre permettait de clarifier la nature des infractions relevant des compétences des tribunaux militaires et défini les conditions dans lesquelles le tribunal militaire peut être saisi.
On retient qu’au Togo, la justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires. Elles ont compétence de connaître des faits et actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés.
Pour son bon fonctionnement, les personnels et auxiliaires de ces juridictions doivent faire preuve notamment de neutralité et d’indépendance.
Militaires et civils égaux devant la loi
La loi portant nouveau code de la justice constitue un outil juridique d’incitation à la formation de magistrats militaires, de renforcement de l’état de droit et de la discipline militaire, au-delà de la garantie d’une justice équitable par le biais de la promotion de juridictions spécialisées.
A la lumière de ce texte constitutionnel, Pius Kokouvi Agbetomey détaille que le tribunal militaire de Lomé garantit aux corps habillés la jouissance des mêmes droits et devoirs que les civils.
« Avec l’avènement de la justice militaire, le Togolais saura que le militaire est un frère, le militaire jouit des mêmes droits et des mêmes obligations que lui, et que le militaire aussi est soumis à la loi », a expliqué le Garde des Sceaux, ministre de la justice.
Il précise que les juridictions militaires sont conçues pour être animées non seulement par les magistrats de l’ordre civil, mais aussi par les magistrats purs ou moins militaires formés à cet effet.
Le processus d’opérationnalisation du tribunal militaire au Togo a démarré en 2022. D’abord avec l’adoption par l’assemblée nationale de deux projets de loi. Le premier porte modification de la loi N°2016-008 du 21 avril 2016 portant nouveau code de justice militaire et le second relatif au statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires.
A la suite de cela, le Chef de l’Etat a nommé 8 magistrats spécialisés pour ce tribunal, par un décret présidentiel, le 24 avril 2023, en appui aux corps déjà existants, pour siéger au Tribunal militaire à la Cour d’appel militaire.
