La proposition de loi introduite à l’Assemblée nationale par les députés du groupe parlementaire ANC et leurs collègues d’ADDI est au centre d’une mésentente depuis vendredi au Parlement. Les discussions en commission des lois sont bloquées et la loi n’a pas la chance d’aller loin et être votée.
On se souvient que les députés de l’ANC et de l’ADDI avaient introduit le 29 juin dernier une proposition de loi au Parlement portant modification des dispositions des articles 38, 52, 59, 60, 62, 100, 101, 144 et 145 de la Constitution du 14 Octobre 1992.
Une initiative qui a été prise alors que le Haut-Commissariat à la réconciliation et au renforcement de l’unité nationale (HCRRUN) a projeté un atelier national pour parler des réformes.
Plusieurs avaient indiqué que cette proposition de loi n’avait pas les chances d’aboutir pour le fait que les députés de la majorité n’iraient pas contre les initiatives du gouvernement et des institutions de la république.
C’est finalement le cas puisque les discussions entamées vendredi au sein de la commission des lois constitutionnelles n’ont abouti à rien et pire sont terminées en queue de poisson. Les différentes parties ne s’entendaient pas sur certains points du texte et la présidente de cette commission a décidé de mettre fin aux travaux.
Les regards sont désormais tournés vers le Hcrrun et le Président de la République qui devrait finaliser la composition de la Commission des réformes qui aura la charge de proposer un texte selon l’esprit des travaux de Radisson Blu pour enfin offrir aux togolais, les réformes voulues par tous.
Rappelons que la proposition de loi de l’opposition contenaient une limitation de mandats présidentiels à 2 de 5 ans chacun et un mode de scrutin à deux tours ainsi qu’une redistribution équitable des ressources du pays, la déclaration des biens, etc.
