La Chambre nationale des notaires du Togo s’apprête à organiser sa 9eme université les 14, 15 et 15 février prochain à Lomé. Cette activité vise le perfectionnement et le développement des connaissances de ses membres. D’autres acteurs du droit sont attendus à Lomé. Dans cette interview ci-après, Me Daniel Dosseh Adjanon, Président de la Chambre National des Notaires du Togo revient sur l’importance de cette session.
Comment se porte la chambre nationale des notaires du Togo ?
Me Daniel Dosseh Adjanon : En tant qu’organe de représentation de tout le corps et, institution qui œuvre à garantir le respect des règles et usages de la profession, la Chambre Nationale des Notaires se porte bien ; Mais face à des défis énormes relatifs à la réforme indispensable de ses textes organiques, ce pourquoi les autorités sont interpellées et saisies.
Au plan international, la Chambre Nationale des Notaires du Togo se réjouit de voir plusieurs de ses ressortissants occuper d’importantes fonctions tant au niveau de l’Union internationale du Notariat qu’au niveau de la Commission des Affaires Africaines de cette dernière.
Sur le plan national, soit elle est bien sollicitée, soit impliquée soit enfin elle revendique sa place dans les multiples et énormes chantiers de réformes entreprises ou initiées par l’Etat.
Elle se félicite de l’amélioration du climat professionnel et des affaires ; quoique ce chantier demeure permanent.
Fidèle à sa tradition d’organiser annuellement l’université du notariat togolais, la Chambre nationale des notaires du Togo s’apprête à organiser sa 9eme université les 14, 15 et 15 février prochain à Lomé. Quels sont les objectifs de cette 3e édition pour les notaires togolais ?
L’Université du notariat a pour objet la promotion du notariat par le perfectionnement et le développement des connaissances de ses membres. C’est pour le notaire et ses collaborateurs une formation continue. A ce sujet, lors de son assemblée les 18 et 19 octobre 2016 à Paris des notariats membres, l’Union Internationale du Notariat a rappelé que « L’importance sociale et économique de l’acte notarié, les graves conséquences dues à une application erronée de la norme de droit par le notaire, le rôle du notaire dans la prévention des litiges et la confiance dont il jouit de la part de ses clients, font de la formation continue une obligation déontologique dont l’inobservation doit être sanctionnée par les organismes professionnels. »
Que se passe-t-il lors de cette université des notaires entre vous professionnels du notariat ?
Nous nous remettons en cause ! Nous nous mettons dans la peau d’étudiants et chercheurs ! Nous échangeons sur nos pratiques et les affinons à toujours mieux répondre aux besoins et aux attentes des usagers, à rechercher la performance en tous les domaines, à améliorer nos prestations pour offrir un service de qualité et réussir une organisation harmonieuse du service au public en satisfaction des aspirations croissantes de nos requérants.
Est-ce que cette 9e université enregistrera la présence d’autres professionnels de l’appareil judiciaire du Togo comme constate l’année dernière lors de la 8e université ?
Comme l’année dernière, il y aura tous les professionnels du droit, praticiens et universitaires. Mieux, nous avons pour directives d’impliquer dans le processus de formation des notaires des spécialistes de chaque domaine, cadres universitaires, afin d’assurer aux débats un haut niveau scientifique, des magistrats et des notaires expérimentés; je reviendrai encore aux dernières délibérations de l’Assemblée de l’UINL qui recommande qu’ outre l’approfondissement des connaissances notariales et de la législation nationale, nous puissions débattre des problèmes de droit comparé, droit international privé, la protection des consommateurs, la législation concernant la prévention du blanchiment d’argent et le financement des actes de terrorisme, contrebande et fraude fiscale.
Des sujets que nos travaux ont abordés et qui font que ce n’est pas seulement des professionnels du droit qui interviennent et participent à nos universités.
Enfin nous aurons la participation de consœurs et confrères africains et français de la chambre interdépartementale de la BASSE NORMANDIE, chambre jumelée avec la nôtre. A ce sujet, il faut vous dire que nos instances encouragent la collaboration entre les notariats de différents pays par la participation à des séminaires, symposiums, congrès organisés aussi bien par les notariats nationaux que par les organisations internationales notariales, les Universités, etc., événements qui contribuent à l’approfondissement de certains aspects notariaux, théoriques et pratiques, d’intérêt général ;
Comment se porte le jumelage entre la chambre nationale des notaires du Togo et la chambre interdépartementale de Basse Normandie en France, jumelage établi depuis plus d’une décennie déjà ?
Le jumelage se porte à merveille. D’où leur constante implication. Vous me donnez l’occasion de rendre un hommage public à ses confrères et consœurs qui se dévouent pour nous. D’ailleurs, une consœur de Basse-Normandie animera deux des thèmes retenus.
Quels sont les grands thèmes au programme de cette 9e Université notariale ?
L’importance est certes d’abord pour nous mais encore et aussi pour notre clientèle, nos usagers, nos requérants. Ainsi nous aurons à aborder trois thèmes : Régime et pratique des statuts et actes extrastatutaires à travers le prisme de l’AUDSCGIE révisé ; La publicité foncière et la tarification des actes de transmission par dévolution successorale ; Éthique et déontologie de la profession notariale
