La Cour d’assises de Bamako a jugé et condamné vendredi les 49 militaires ivoiriens arrêtés le 10 juillet dernier à l’aéroport de Bamako. Considérés comme des « mercenaires » et inculpés pour « tentative d’atteinte à la sûreté de l’État », ces soldats écopent de 20 ans de prison en plus de lourdes amendes. 46 étaient présents au procès et les 3 femmes libérées en septembre dernier à titre humanitaire ont été condamnées par contumace.
Le film du procès a été retracé par le Procureur général près la Cour de Bamako. Dans un communiqué diffusé vendredi, Ladji Sara informe que la Cour d’assises de Bamako en son unique session ordinaire de l’année judiciaire 2021-2022, a rendu au cours de son audience des 29 et 30 décembre 2022, dans l’affaire Ministère public contre Kouassi Sanni Adam et 48 autres, deux Arrêts N°201 et 202 tous en date du 30 décembre 2022.
Par le premier Arrêt, détaille, le Procureur général, la Cour d’Assises est entrée en voie de condamnation contre les 46 accusés comparants, dont liste nominative figurant audit Arrêt, par le prononcé à leur encontre de la peine 20 ans de réclusion criminelle et celle de 2 millions d’amende chacun, du chef des crimes d’attentat et complot contre le Gouvernement, d’atteinte à la sûreté extérieure de l’État, de détention, port et transport d’armes et de munitions de guerre ou de défense intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle et collective ayant pour but de troubler l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.
Elle a en outre ordonné la confiscation des armes ayant servi à la commission des infractions retenues à la charge des accusés.
Par le second Arrêt, la Cour est également entrée en voie de condamnation par contumace contre les trois (3) accusées non comparantes dont liste nominative figurant également audit Arrêt par le prononcé à leur encontre de la peine de mort et celle de dix (10) millions d’amende chacune du chef des mêmes infractions retenues à la charge de leurs coaccusés comparants.
« Enfin, la Cour par l’Arrêt civil n°203 en date du 30 décembre 2022, recevant la constitution de partie civile de l’État du Mali, a condamné l’ensemble des accusés à lui payer le franc symbolique », a-t-il conclu.
Grâce présidentielle les ‘militaires ivoiriens’ ?
Le procès de ces 49 militaires ivoiriens s’est ouvert à quelques jours de la signature d’un mémorandum entre le Mali et la Côte-d’Ivoire. Signé sous la houlette du diplomate togolais, Prof Robert Dussey, représentant le Chef de l’Etat togolais, médiateur de ladite crise, le contenu du document reste jusqu’alors méconnu du grand public.
Au lendemain de cette signature, beaucoup pensaient que le gouvernement de transition au Mali allait relaxer sans protocole les mis en cause. Une thèse beaucoup soutenue compte tenu de la demande de la CEDEAO de libérer les 46 militaires avant janvier 2023.
Pour l’heure, il y a encore de forte chance pour que la décision de l’institution sous régionale soit respectée car les autorités maliennes ont toujours assuré que même si libération il doit y avoir, cela passera par un procès en bonne et due forme.
