Les élections régionales en cours de préparation au Togo permettront de mettre sur pied un conseil régional dans chacune des 5 régions administratives. Le conseil régional sera dirigé par un président. Quelles sont les attributions d’un président de Conseil régional ?
Dans les régions, le bureau exécutif du conseil régional sera l’organe exécutif selon l’article 289 de la loi sur la décentralisation et des libertés locales. Le bureau exécutif devra être composé d’un président, d’un vice-président et d’un rapporteur.
Aux termes de l’article 290 de la loi, la direction du bureau exécutif du conseil est assurée par le président du conseil.
A ce titre, le président est chargé, notamment, de la présidence des séances du conseil et du bureau ; de la préparation et l’exécution des délibérations du conseil ; de la représentation du conseil dans les actes de la vie civile ; de la police des séances du conseil.
Le président du Conseil régional se charge de la préparation du projet de budget qu’il soumet à l’adoption du conseil avant transmission à l’autorité de tutelle. Il s’occupera de la passation des contrats et marchés publics, de l’exécution du budget dont il est l’ordonnateur.
Tout-puissant du Conseil régional
C’est également le président du conseil qui veille à la prescription des recettes, sous réserve des dispositions du code général des impôts relatives au recouvrement des recettes des collectivités territoriales.
De même, il se charge du recrutement et de la gestion du personnel émargeant sur le budget de la région et représentera la région en justice.
L’article 291 de la loi sur la décentralisation stipule que « le président du conseil régional est le chef des services de la région ».
« Il gère le domaine de la région et exerce les pouvoirs de police administrative y afférents, sous réserve des attributions dévolues aux autorités des communes », précise cet article.
Enfin, l’article 292 de la même loi indique que « le président du conseil régional peut, sous sa responsabilité, donner délégation de signature au vice-président du conseil ».
