Les 8 magistrats des juridictions militaires nommés récemment par le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé ont prêté serment jeudi. Devant le ministre en charge de la justice et le procureur général, près de la Cour d’appel de Lomé, ils ont juré de remplir leurs fonctions loyalement, garder religieusement le secret des délibérations et se conduire en tout comme un digne et loyal magistrat.
Les serments ont été reçus par Essolisam Boyodi. Le procureur général, près de la Cour d’appel de Lomé a rappelé aux magistrats de revisiter et vivre les six principes généraux que sont l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, la convenance, l’égalité et la compétence.
De leur côté, les magistrats ont rassuré d’être à la hauteur de la mission qui est leur confiée. Fidélité aux textes qui régissent le Tribunal militaire et à la Cour d’appel militaire a été leur maitre mot.
Les juridictions militaires s’opérationnalisent
La cérémonie de prestation de serment marque une étape décisive dans l’opérationnalisation du Tribunal militaire et à la Cour d’appel militaire au Togo. Le processus est lancée début mars par le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé.
La justice spéciale pour les militaires est une exigence de la constitution du 14 octobre 1992, qui dispose qu’une loi organise les juridictions militaires dans le respect des principes constitutionnels.
Conformément à cela, des modifications apportées en décembre dernier par les députés au code de justice militaire et au statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires.
Les modifications faites portent sur la composition du tribunal militaire, des membres et assesseurs des chambres correctionnelles et des jurés des chambres criminelles.
Dans les détails, l’opérationnalisation d’une justice militaire se justifie par le besoin de la conservation du secret de la défense nationale et de pouvoir juger des infractions même si certaines informations sont classées secret-défense ».
Elle s’explique aussi par la particularité du service des armes qui nécessite, pour le juge, une connaissance du milieu militaire et par l’existence d’une catégorie d’infractions liées à la vie militaire et qui ne peuvent être commises que par des militaires.
