Présidentielle: le CACIT dénonce une violation

Written by  Fév 17, 2020

Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) fait le redresseur de torts des partis politiques en course pour le scrutin présidentiel du 22 février au Togo. L’organisation de la société civile s’est indignée lundi du fait qu’aucun candidat n’a reçu jusqu’à ce jour les fonds devant contribuer au financement de la campagne électorale. Il s’agit là selon le CACIT de la violation des dispositions de l’article 10 de la loi portant financement des partis politiques et des campagnes électorales.

Depuis la semaine dernière, des candidats se sont plaints de l’indisponibilité du financement public qui leur revient de droit pour mener la campagne électorale.

A la suite du Prof Komi Wolou, du  Pacte socialiste pour le renouveau (PSR), c’est le tour du Prof Aimé Gogue de  l’Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral (ADDI) et de Me Mouhamed Tchassona Traoré du  Mouvement Citoyen pour la Démocratie et le Développement (MCD) de dénoncer un manque de volonté du  gouvernement sur le décaissement de ces fonds.

Au Cacit, on se dit étonné. Le Collectif exhorte les acteurs impliqués dans le processus électoral à remplir convenablement leur mandat en vue de contribuer à la poursuite pacifique de la campagne, conformément aux dispositions de l’article 161 et suivant du code électoral.

« Le Cacit s’étonne que cette disposition (financement public des partis politiques et des campagnes électorales, NDLR) ne soit pas encore appliquée et lance un appel pressant aux autorités compétentes pour l’application pleine et effective des dispositions susvisées en vue de permettre aux candidats de renter dans leur droit », a exprimé le Collectif dans un communiqué.

Le financement public en question est conforme aux dispositions de l’article 10 de la Loi n°2013-013 du 07 juin 2013 portant financement public des partis politiques et des campagnes électorales.

L’article précise que  le montant de cette contribution est inscrit dans la loi de finances de l’année de l’élection visée. S’il n’a pas été prévu dans la loi de finances de l’exercice en cours, ce montant est fixé par décret en Conseil des ministres.

Pour l’élection présidentielle, ce financement est de 60% du montant de la contribution financière répartis à égalité entre tous les candidats et de 40% du montant de la contribution financière de l’Etat répartis proportionnellement aux suffrages obtenus entre les candidats ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés.

Cette année ce sont 42 millions de francs CFA que le gouvernement a décidé en Conseil de ministre pour chacun des 7 candidats.

Last modified on lundi, 17 février 2020 19:11
  1. Populaires
  2. Tendance

Facebook

Fermer