Taxe d’habitation: Voici ceux qui en sont exonérés

Written by  Sep 03, 2019

Dans les mois à venir, les togolais doivent s’acquitter de la taxe d’habitation prévu par le fisc togolais mais qui n’a jamais été mis en œuvre depuis 2015. Depuis l’annonce par l’Office des Togolais des Recettes (OTR), les commentaires se multiplient mais beaucoup ignorent certaines dispositions générales relatives au sujet. En effet, en dehors des agents diplomatiques, d’autres personnes aussi sont exonérées de la taxe d’habitation.

Le sujet a été au cœur du vendredi de fiscalité que le Cabinet d’audit d’expertise comptable et fiscale (CAECO-FISC) organise chaque mois à l’intention de l’association Journaliste en Mission pour le Développement (JMD).

Selon les experts, cette taxe est due par tout ménage ayant en République togolaise la disposition ou la jouissance d’une habitation. La taxe d’habitation est établie dans la localité où elle est située l’habitation.

Cependant, certaines personnes de par leur statut, ou situation sont exonérées du paiement de la taxe d’habitation, selon Gérôme Yakandji.

Sont donc exonérées de la taxe d’habitation, les personnes de moins de 18 ans, les personnes admises à la retraite ou âgées de 55 ans et plus et les personnes reconnues indigentes par l’autorité compétente.

Cet impôt local épargne aussi les infirmes ou invalides munis d’un titre justificatif délivré par l’autorité compétente et qui ne disposent pas d’autres revenus que d’une pension allouée en raison de leur incapacité.

Egalement, les élèves et étudiants effectivement inscrits dans les établissements et les apprentis ne disposant pas de revenus professionnels.

A cette catégorie, s’ajoutent les agents diplomatiques ou consulaires de nationalité étrangère dans la localité de leur résidence officielle et pour cette résidence seulement à la condition de n’exercer ni commerce, ni industrie et dans la mesure où les pays qu’ils représentent, accordent des avantages analogues à leurs homologues togolais.

A tout ce monde, des attestations d’exonération pourront être délivrées par le service des impôts.

Rappelons que selon le fisc togolais, les tarifs de la taxe d’habitation varient de 2.000 F à 100.000F CFA.

Fermer


Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /htdocs/templates/ts_dailytimes/html/com_k2/templates/default/item.php on line 356
Last modified on mardi, 03 septembre 2019 12:27
TGCEL
  1. Populaires
  2. Tendance

Facebook

Fermer