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Taxe d'habitation: Proposition citoyenne pour une bonne mise en vigueur

Written by  Aoû 05, 2019

L'État dans ses engagements vis-à-vis des populations a besoin de ressources pour financer aussi bien  la satisfaction des besoins grandissants de notre population que celles de nos 117 communes. En effet la population s'agrandit et l'urbanisation suit cette démographie. Un phénomène qui alourdit la facture de l'Etat et crée de réels enjeux aux élus municipaux en termes d'infrastructures à ériger et de projets à mener en vue d'assurer le développement communal.

C'est pour cette raison que je trouve tout à fait justifiée la mise en vigueur de la taxe d'habitation dans la mesure où il faut déjà penser au financement des communes et à la mise sur pied des mécanismes de collecte de ressources pour envisager leur redistribution aux 117 communes.

Donc pris sous cet angle je souhaite que le sujet ne fasse ni l'objet de polémique, ni l'objet de récupération politicienne mais plutôt qu’elle fasse l'objet d'une mobilisation des partenaires sociaux ainsi que des conseillers municipaux pour faire émerger des propositions  pour une prise en compte des réalités socio-économique de chaque Commune (zone d'habitation).

J'aimerais que l'Office Togolais des Recettes prenne en compte l'équité fiscale pour revoir les taux prescrits dans la loi, car j'estime qu'il y aurait une forme d'injustice si par exemple la taxe d'habitation collectée sur un appartement studio de deux pièces à Zanguera est la même que celle collectée sur un appartement identique dans la cité OUA.

De la nécessité d'une contextualisation du sujet

Par  ailleurs l'association des communes à l'application de la taxe d'habitation devrait permettre une contextualisation du sujet. En effet je propose une prise en compte non seulement des services publics et infrastructures publiques présents dans les zones mais aussi des critères que sont par exemple la valeur des habitations, le prix des loyers. Encore une fois si le montant taxe d'habitation est  identique indépendamment du même type appartement qui loué à Nyekonakpoe à 100.000 FCFA alors qu'il est loué à 35.000 FCFA à Logote...vous conviendrez aisément avec moi qu'il y a une injustice fiscale criarde sur le sujet.

Enfin à défaut d'avoir des statistiques précises et fiables concernant le revenus des ménages, les revenus individuels , la composition des foyers...il serait appréciable que les acteurs sociaux soient impliqués dans une réflexion sérieuse autour de la question pour s'inspirer de la cartographie de la pauvreté ... exercice qui devrait permettre d'intégrer la prise en compte des revenus pour éventuellement proposer des exonérations et ou réductions sur la taxe d'habitation.

Au regard donc de ce qui précède je propose que la mise en vigueur de la taxe d'habitation soit reportée le temps que les partenaires sociaux ainsi que les conseillers municipaux soient associés dans la démarche pour une prise en compte aussi bien des réalités socio-économique des ménages que caractéristiques des habitations avec la prise en compte des services publics et infrastructures publiques accessibles dans chaque commune dans la fixation du montant de la taxe d'habitation due.

Par ailleurs j'encourage l'Office Togolais des Recettes à faire preuve de plus de communication et de pédagogie dans une démarche explicative et de sensibilisation pour que les contribuables puissent savoir et comprendre la destination de la taxe d'habitation c'est à dire à quoi serviront les recettes issues de la taxe d'habitation, quels sont les prestations publiques dont je pourrais bénéficier...

Par civisme fiscal j'encourage et exhorte ceux qui le peuvent de s'acquitter de leur taxe d'habitation avec diligence car c'est du développement de notre commune dont il s'agit.

Xana

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