L’ARMP et le CDP publient le Tome 2 de Contentieux des Marchés publics

Written by  Nov 20, 2019

L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et le Centre de Droit Public (CDP) de l’Université de Lomé ont dédicacé mardi un nouveau livre sur les marchés publics. Il s’agit du tome 2 de « Contentieux des marchés publics : commentaires des décisions du Comité de règlement des différends (CRD) de ARMP 2015-2016-2017 ». L’ouvrage se veut un outil d’aide à la décision. Ce nouveau recueil a été élaboré sous la direction du Président de l’Université de Lomé Dodzi Komla KOKOROKO et Aftar Touré Morou.

La vie juridique se présente sous forme d’une dualité d’action, selon le Président de l’Université de Lomé. Professeur Dodzi Komla Kokoroko, agrégé des facultés de droit a expliqué que le Tome 2 du Contentieux des Marchés publics vise à mettre en exergue les liens parfois occultés entre le droit matériel et substantiel et les marchés publics.

Ainsi, le rôle des chercheurs universitaires a été d’analyser les décisions du Comité de règlement des différends (CRD) et de déterminer si elles sont conformes aux normes fondamentales.

« Les décisions qui sont rendues répondent aux prescriptions des marchés publics car parfois, c’est des décisions de cassation de l’attribution qui sont déjà faites et remettent parfois en cause le processus d’attribution lorsque l’attribution est irrégulière… », a souligné Prof Kossivi Hounaké.

Selon Wella Mazamesso, Docteur en droit public, enseignent chercheur, le comité de règlement des contentieux fait maintenant office de juridiction de premier degré donc désormais, c’est cette institution qui règle les litiges nés de la passation des marchés publics, or cela relevait de la compétence du juge.

« La valeur ajouté de ce nouveau document est d’expliquer et de contribuer à la diffusion, à la justification des procédures de règlement et par conséquent rendre plus accessible la règlementation des marchés publics et par la même occasion attirer l’attention des décideurs sur les faiblesses du tissu normatif afin que des mesures puissent être prises au moment venu ». a-t-il ajouté.

Anselme AVI (Stagiaire)

Last modified on mercredi, 20 novembre 2019 00:26
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