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Andre Afanou, directeur du CACIT Andre Afanou, directeur du CACIT

Le CACIT recommande une relecture de la nouvelle loi organique de la CNDH Featured

Written by  Avr 14, 2016

Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) est inquiet de la possibilité de la nouvelle loi relative à la composition, l’organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) ne favorise pas une réelle indépendance de cette dernière. Dans un communiqué publié jeudi, il recommande une nouvelle étude d’une telle loi.

Le 11 mars dernier l’Assemblée Nationale Togolaise a adopté une nouvelle loi relative à la composition, l’organisation et au fonctionnement de la CNDH.

Cette loi qui est censée permettre à cette institution de défense des droits de l’homme de mieux jouer son rôle de protection et de promotion des droits humains et d’assurer le mandat de Mécanisme National de Prévention de la torture conformément au protocole facultatif de la Convention des Nations Unies contre la Torture a été bien félicitée par l’équipe de Spéro Mahoulé.

Mais seulement voilà, après une analyse approfondie d’une telle loi et surtout de la situation politique du Togo, elle se montre pessimiste quant à la possibilité pour cette loi de garantir effectivement l’indépendance de la CNDH.

Le CACIT fonde son inquiétude sur le mode de désignation des membres de la commission tel que prévu par l’article 7 ; un code qui stipule « La commission est composée de neuf (9) membres dont au moins, trois (03) femmes. Cinq (5) membres de la Commission sont élus par l’Assemblée Nationale. Les quatre (04) autres membres sont désignés par le Président de la République ».

Ainsi libellé, ce code selon le CACIT, l’indépendance du CNDH envisagée sera hypothéquée pour la simple raison que le parti au pouvoir a plus de députés à l’hémicycle.

« A lecture de cette disposition, on perçoit clairement le risque d’hégémonie du parti au pouvoir sur la Commission. Le parti du pouvoir de la République dispose, à ce jour, d’une très large majorité à l’Assemblée nationale. Et il est notoire que dans la quasi-totalité des cas, les votes vont (presque) toujours dans le sens de la volonté du Chef de l’Etat » a indiqué le communiqué.

Craignant ainsi que ce mode de désignation ne puisse valablement faire face, en toute indépendance, aux défis liés à la protection des droits humains au Togo, le Collectif recommande au chef de l’Etat de renvoyer cette loi à l’Assemblée Nationale pour une nouvelle étude avant sa promulgation ; aux députés de prendre en compte, au moment du vote, la seule nécessité, d’identifier des personnalités indépendantes et engagées ; et enfin à la communauté internationale de continuer par encourager les autorités togolaises à départir, une fois pour de bon de toute velléité d’hégémonie sur les institutions du pays.


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