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Togo: le Président reste en place jusqu’à la prise de fonction de FEG Featured

Written by  Mar 15, 2020

Quand est-ce que Faure Gnassingbé prêtera serment ? Cette question commence à susciter débat depuis quelques jours. La Cour constitutionnelle vient de se prononcer sur le sujet et laisse la « latitude » au président de faire son choix. Pour Aboudou Assouma, le Chef de l’Etat doit finir son mandat en cours avant d’entamer le nouveau.

Déclaré gagnant de l’élection présidentielle du 22 février dernier avec 70,78% de voix, Faure Gnassingbé ne prêtera pas serment sitôt. Alors que l’article 63 alinéa 2 de la Constitution prévoit que : « le Président de la République entre en fonction dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats de l’élection présidentielle », la Cour constitutionnelle soutient que cette disposition ne peut trouver application dans le cas d’espèces.

« Il revient au président de la République élu seul de décider de quand il va prêter serment », appuie la Cour dirigée par Aboudou Assouma.

Pour défendre sa position, la Cour écrit : « Considérant que dans l’hypothèse où un candidat à l’élection présidentielle est élu dès le premier tour de scrutin, en prêtant serment dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle, son entrée en fonction abrégerait le mandat du président sortant ».

Dans la suite, la haute cour soutient que « ladite disposition remettrait donc en cause  l’article 61, alinéa 1 de la Constitution qui dispose que : « Le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une seule fois ».

Plus loin, les magistrats de la Cour constitutionnelle soutiennent que « l’article 63 alinéa 2 n’a pas prévu l’hypothèse d’une élection au premier tour de l’élection et donc ne peut trouver application ».

De tout ce qui précède, on comprend que Faure Gnassingbé n’écourtera pas son mandat actuel qui court jusqu’au 3 mai. La logique est de lui permettre de finir son 3e mandat avant d’entamer le 4e.

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Last modified on lundi, 16 mars 2020 11:46
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