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Jean-Pierre Fabre: "la Cour constitutionnelle viole la Constitution" Featured

Written by  Nov 04, 2019

Jean-Pierre Fabre persiste : Des réformes devront être opérées avant la tenue de la prochaine élection présidentielle. Au rang de ces réformes, le président de l’Alliance nationale pour le changement (ANC) s’attend à une recomposition de la Cour constitutionnelle et de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Candidat à ce scrutin, M. Fabre a accusé lundi l’équipe actuelle de la haute cour en matière constitutionnelle de violer la loi fondamentale du Togo.

La sortie opérée par la Cour constitutionnelle situant les acteurs concernés par l’élection présidentielle de 2020 n’est pas du goût de Jean-Pierre Fabre. Dans un communiqué publié le 31 octobre dernier, le Président de la Cour constitutionnelle a informé que le scrutin se devrait se tenir entre le 19 février et le 5 mars 2020.

Selon la Cour, aux termes de l’article 61 de la Constitution du 14 octobre 1992, le scrutin relatif à l’élection présidentielle est ouvert 75  jours au plus tôt  avant la fin du mandat présidentiel et 60 jours avant la fin du mandat présidentiel en cours.

Violation de la Constitution togolaise

Se prononçant sur la question lundi, le président de l’ANC a dénoncé une violation de la Constitution togolaise. Il a exigé la recomposition de cette institution qui joue un rôle déterminant dans l’élection présidentielle.

« La Constitution a été révisée. Est-ce que la Cour constitutionnelle a été recomposée pour la rendre conforme à la composition prévue par les nouvelles dispositions de la constitution ? Nous à l’opposition, nous avions demandé la recomposition de cette Cour. La CEDEAO a adhéré à cette revendication… Je constate que la composition actuelle de cette cour viole les dispositions constitutionnelles », a fait remarquer lundi au micro de Victoire FM, le candidat investi pour cette élection.

Pour le candidat à la présidentielle de 2020, « il faut s’arrêter, revoir le cadre électoral, revoir les textes en place avant d’aller aux élections ».

« Un accord politique peut régler ce problème… On prétend qu’en vertu des nouvelles dispositions constitutionnelles, quelqu’un peut être candidat à l’élection présidentielle. On va voir si cela va arriver… Mais on pense qu’on peut laisser la Cour constitutionnelle dans sa composition actuelle. C’est une contradiction », a-t-il dit.

Recomposition de la CENI

Dénonçant par ailleurs, une révision unilatérale de la Constitution, Jean-Pierre Fabre invite le gouvernement prendre en compte la nouvelle configuration de l’opposition togolaise pour procéder à la recomposition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), organe en charge de l’organisation et de la supervision des élections au Togo.

« La représentativité la plus fraîche de l’opposition donne que l’opposition extraparlementaire a eu quasiment trois fois plus d’élus que l’opposition parlementaire. Cela doit être pris en compte pour une recomposition de la CENI », soutient le challenger de Faure Gnassingbé aux élections présidentielles de 2010 et de 2015.

Sur ce sujet, M. Fabre ne compte pas rester les bras croisés. Il affirme qu’il faut conjuguer la pression extérieure avec la pression intérieure. Dans ce sens, il annonce de nouvelles manifestations rue pour obliger le pouvoir de Lomé à céder aux revendications de l’opposition tendant à améliorer le cadre électoral avant toute élection en 2020.


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Last modified on lundi, 04 novembre 2019 10:47
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