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Gilbert Bawara Gilbert Bawara

Bawara fait le point de la feuille de route de la CEDEAO et répond à Aminata Toungara Featured

Written by  Déc 02, 2018

Le ministre togolais de la fonction publique, qui fait office de porte-parole du gouvernement fait le point de la mise en œuvre de la feuille de route de la CEDEAO pour la résolution de la crise sociopolitique togolaise. Réagissant aux accusations portées contre le pouvoir par la Coalition de l’opposition, Gilbert Bawara a rappelé, point par point, « les  dispositions et le contenu précis et exacts » des décisions et recommandations de la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO en date du 31 juillet 2018. Il réfute les accusations concernant le respect de cette feuille de route et estime « qu’aucun manquement, aucune violation et aucun écart ne pourraient être reprochés et imputés au gouvernement et à sa majorité ». De même, M. Bawara a répondu à la vice-présidente du parlement de la CEDEAO, affirmant que Aminata Toungara s’est laissée manipuler et abuser par des députés de l’opposition togolaise présents actuellement à Abuja.

D’abord au sujet des réformes constitutionnelles, il considère que le projet de réforme constitutionnelle adoptée par la majorité parlementaire à l’issue des travaux en commission se situe « nettement au-delà de ce qui est prévu par la feuille de route » et consacre des avancées et des progrès indéniables par rapport à la constitution de 1992 dans sa version dite originelle.

Des réformes meilleures par rapport à la version originelle de la Constitution de 1992

Selon Gilbert Bawara, ce projet soutenu par le gouvernement et voulu par le Chef de l’Etat prévoit que « nul ne peut exercer plus de deux mandats », et respecte les arguments développés par l’expert de la CEDEAO qui avait estimé dans son rapport que le bout de phrase « en aucun cas » est superflu, redondant et n’a aucune incidence et aucun effet juridique en ce qui concerne la limitation des mandats présidentiels.

« Mieux, contrairement à la constitution dite originelle de 1992 qui n’était pas intangible, le projet de réforme constitutionnelle adopté le jeudi 29 novembre en commission des lois encadre de manière restrictive les possibilités de révision des dispositions de l’article 59 de la Constitution relatives à la limitation des mandats présidentiels. Ainsi, répondant aux craintes et aux appréhensions que certains pourraient avoir, le fait de disposer d’une majorité qualifiée ou écrasante ne devrait plus ouvrir la possibilité pour modifier la limitation des mandats présidentiels. Si la réforme venait à être adoptée, cette disposition de l’article 59 ne peut être révisée à l’avenir uniquement que par voie de référendum. Ce qui permet de ne pas priver le peuple d’un droit fondamental ».

La grande partie et les éléments fondamentaux du rapport et des propositions de l’expert, déclare ce dignitaire du pouvoir en place, ont été pris en compte et intégrés au projet du gouvernement. Gilbert Bawara affirme en ce qui concerne l’article 60 concernant le mode de scrutin, que la majorité a repris intégralement le texte de l’expert tel qu’il l’a lui-même modifié. Il ajoute, au sujet de l’article 100 que la majorité a pris en compte les arguments de l’expert et procédé à quelques corrections mineures.

 « C’est dire que la majorité parlementaire a privilégié le débat et les modifications de fond en refusant de céder aux arguties, aux postures et aux stratégies de blocage et d’obstruction et de s’associer au spectacle orchestrés à l’Assemblée nationale par les députés de l’opposition appartenant à la coalition des 14 », poursuit Gilbert Bawara dans des échanges que Togobreakingnews a eus avec lui dimanche.

A propos des raisons et arguments évoqués par la Coalition, le ministre Gilbert Bawara soutient que « la désignation de l’expert en droit constitutionnel n’a pas été prévu par la feuille de route ». Pour lui, il s’agissait d’une initiative louable de la commission de la CEDEAO pour apporter un appui purement technique au gouvernement et aux acteurs togolais dans le processus de réformes constitutionnelles.

M. Bawara note également que cela s’est fait avec l’assentiment des parties prenantes togolaises. Toutefois, il assure que les conclusions de l’expert constituent « de simples propositions qui n’ont pas la valeur et la portée juridique que voudraient lui attribuer la coalition et certains commentateurs mal avisés ».

« Même la commission de la CEDEAO s’étonne que les conclusions de l’expert puissent cristalliser autant de débats et soulever autant de passions alors qu’elles n’ont pas cette importance et cette portée. La coalition qui a habitué les togolais à recourir aux facilitateurs et au comité de suivi a la possibilité de mieux s’informer sur la nature et la portée du rapport et des propositions de l’expert. Nulle part au monde, une réforme constitutionnelle, qui obéit par principe et par nature à des exigences procédurales particulières, ne pourrait s’effectuer en examinant et en adoptant telles quelles de simples propositions et recommandations d’un expert, sans que les institutions compétentes et habilitées pour initier la procédure de révision constitutionnelle aient au préalable endossé et entériné formellement lesdites recommandations ou propositions », dit-il.

Pour le ministre togolais de la fonction publique, « désormais les togolais et les instances de la CEDEAO disposent d’un projet de réforme constitutionnelle clair et précis qui traduit  l’esprit d’ouverture et de compromis du gouvernement et des autorités togolaises », conclut le ministre Gilbert Bawara sur ce sujet.

Aucune raison ne justifie le report des élections

En ce qui concerne le processus électoral, le ministre Bawara affirme que la coalition de l’opposition a constamment cherché à bloquer l’organisation des élections et s’est fourvoyée toute seule en décidant de boycotter le scrutin du 20 décembre.

En effet, pour le porte-parole du gouvernement, « personne ne peut imputer un manquement et une défaillance quelconques au gouvernement et à la majorité ». Il estime que le retard dans la recomposition de la CENI est dû à des contestations internes à l’opposition parlementaire, en particulier les dissensions au sujet de la désignation de ses cinq membres.

« Il aurait suffi à tous les partis politiques de l’opposition parlementaire, en y incluant l’UFC comme en 2013 et 2015, de se retrouver et de fixer librement les critères de désignation de ses membres à la CENI », croit-il savoir.

Même avec des difficultés concernant uniquement la désignation d’un seul membre sur huit au total, le ministre affirme que la coalition aurait pu intégrer la CENI juste après le comité de suivi du 23 septembre. Ceci lui aurait permis, selon lui, de s’associer au processus, et d’avoir éventuellement les informations au sujet des insuffisances, anomalies et carences allégués pour formuler des demandes d’amélioration et motiver sa demande pour un réaménagement du calendrier électoral.

Le ministre de Faure Gnassingbé regrette que la coalition ait persisté dans « une logique de blocage en inventant constamment des problèmes et des prétextes et en érigeant des obstacles » dans la voie des élections.

« Dès le lendemain du sommet de la CEDEAO, la coalition a dit qu’elle n’était pas d’accord avec la date du 20 décembre. Et même quand des Chefs d’Etat ou le comité de suivi se sont impliqués pour dénouer certaines difficultés, elle n’a rien fait pour la mise en œuvre des décisions et des recommandations convenues.», fait-il remarquer.

Gilbert Bawara affirme que le gouvernement a déféré à toutes les décisions de la CEDEAO et que personne ne peut avancer « une raison qui justifierait qu’on reprenne intégralement le processus électoral ou qui motiverait que l’on ne tienne pas le scrutin le 20 décembre 2018, en dehors de la volonté de la coalition d’imposer son vouloir».

Sur ce point, il salue la réussite du recensement électoral qui a permis d’enrôler plus de 3,2 millions d’électeur, « qui ne représentent pas uniquement les militants et sympathisants  du parti UNIR ». Il affirme que tout a été fait pour favoriser une participation inclusive de tous les acteurs à la CENI, en vain !

De plus, il relève que la commission de la CEDEAO a apporté son appui à travers les experts électoraux qui accompagnent la CENI, et à travers les observateurs électoraux qu’elle a déployés pour superviser le recensement électoral. Pour le ministre, des experts indépendants désignés par la CEDEAO suivent de près la confection du fichier électoral et se chargeront de son audit.

« Dans ce contexte, en quoi peut-on dire que le gouvernement n’a pas fait preuve d’ouverture et n’a pas consenti des compromis pour favoriser la participation de tous les acteurs à la préparation et à l’organisation des élections ? », questionne-t-il.

Les législatives du 20 décembre, une échéance de raté pour le C14

Pour le porte-parole du gouvernement, la Coalition est dans une posture de blocage et d’obstruction depuis longtemps. Il en veut pour preuve la déclaration du Chef de file de l’opposition, Jean-Pierre Fabre selon laquelle il n’y aura pas d’élections avant juin 2019 et précise que le gouvernement ne peut pas se soumettre à la volonté d’une personne.

M. Bawara assure que les élections auront lieu le 20 décembre avec les partis politiques qui ont déposé des listes.

Et pendant que la coalition déclare qu’elle mettra tout en œuvre pour empêcher l’organisation du scrutin, le ministre Bawara annonce que « l’Etat mettra tout en œuvre pour sécuriser le processus électoral et garantir son bon déroulement ». Pour lui, tous les moyens légaux seront déployés et l’autorité de l’Etat prendra le dessus. Tous ceux qui contreviendront à la loi et à l’ordre public seront interpellés et répondront de leurs actes.

A ce sujet, le ministre affirme qu’il ne sera pas possible de laisser les marches et rassemblements de l’opposition se dérouler lors de la prochaine campagne électorale.

« Entre la nécessité de garantir une campagne électorale libre et sereine, avec des cortèges et la possibilité d’avoir des manifestations de rue, il va falloir trouver un juste équilibre. La campagne électorale se déroule sur une période limitée et doit avoir la priorité. Ce qui est évident, c’est que l’Etat a pris des dispositions ».

Evoquant la non-participation de la coalition des 14 partis politiques aux élections législatives, ce collaborateur immédiat de Faure Gnassingbé fait remarquer que le boycott n’est pas une bonne chose au vu des conséquences des précédents boycotts de 1999 et de 2002. Il note toutefois que c’est librement que les partis membres de la Coalition ont choisi de boycotter les prochaines élections législatives. Il faut respecter ce choix et espérer qu’il s’agit de décisions éclairées prises en connaissance de cause. 

« C’est librement que des partis ont choisi de ne pas participer aux élections. Personne n’a été exclu du processus électoral, contrairement à ce qui s’est passé notamment au Burkina-Faso lors des dernières élections. Lors des autres échéances électorales à venir, ils vont sûrement se déterminer. Ce n’est qu’une échéance de raté…», a-t-il dit.

La vice-présidente du Parlement de la CEDEAO et les élections au Togo

Et pour finir, le ministre togolais de la fonction publique a réagi aux propos de la vice-présidente du parlement de la CEDEAO, Aminata Toungara. Pour Gilbert Bawara, « la députée ivoirienne s'est laissée manipuler et abuser par les députés de l'opposition qui prenaient part aux travaux du parlement de la CEDEAO à Abuja ».

« Cela montre bien que la fébrilité et l'anxiété ont commencé à gagner les rangs des partisans du boycott et qu'il est toujours sage de réfléchir avant d'agir et non l'inverse. Les propos et la prise de position de madame Aminata Toungara n'auront aucune incidence et aucun impact sur le calendrier électoral et sur la qualité des élections. Elle n'a même pas parlé au nom du parlement de la CEDEAO et ses déclarations n'engagent qu'elle seule. Elles n'engagent pas les autorités ivoiriennes. Nous en avons la conviction et même certitude », a lancé M. Bawara.


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