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Taama: Amender le texte du gouvernement avec les propositions de l’expert Featured

Written by  Nov 27, 2018

Le Nouvel Engagement Togolais (NET) a formulé mardi ses recommandations pour la mise en œuvre des réformes constitutionnelles. Dans un communiqué, la formation politique présidée par Gerry Taama a invité les députés du parti UNIR et ceux de le C14, à faire « des amendements du texte du gouvernement en s’appuyant sur les propositions de l’expert de la CEDEAO, qui leur ont été adressées à tous ». Cette formation politique soutient, d’une part que voter le texte de l’expert en l’état serait une folie et affirme d’autre part que le texte du gouvernement n’est pas ambitieux.

Pour le NET, la mention : « Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels » prévue dans l’article 59 nouveau de l’expert de la CEDEAO ne devrait nullement cristalliser les débats.

« … puisque l’application de cette disposition sera réservée plus tard à la seule interprétation des juges de la cour constitutionnelle », lit-on dans le communiqué du NET qui dit recommander le maintien de _« Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels »_ dans la proposition actuelle.

Par contre, le NET n’est pas d’accord avec la mention _« Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins la moitié des électeurs inscrits »_ de l’article 60 nouveau proposé par l’expert. Il demande de la retirer.

« L’expression de la démocratie ne saurait être prise en otage par ceux qui choisissent de ne pas exercer leur devoir civique de vote, et qu’un seuil aussi élevé de taux de participation légitimant une élection est le plus sûr moyen de bloquer les consultations électorales », croient savoir Gerry Taama et son parti.

Le NET veut également le maintien dans l’article 59 nouveau la proposition selon laquelle « le Président de la République reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu ». Le parti soutient qu’il s’agit là d’un garde-fou absolu contre tout vide constitutionnel consécutif à une crise qui perdurerait au-delà de la fin du mandat présidentiel.

Par ailleurs, le parti de Gerry Taama soutient la mesure de limitation du nombre de juges de la cour constitutionnelle à sept (07) et la réduction de la durée de leur mandat à six (6) ans, renouvelable une seule fois.

« La proposition de l’Expert quant à sa composition parait à notre parti comme assez équilibrée et peu contestable », précise le communiqué.

Se basant sur ces remarques, Gerry Taama indique que « demander d’adopter le texte de l’expert en l’état serait une pure folie » pour la démocratie togolaise. De même, il pense que « le projet de loi du gouvernement manque d’ambitions et devrait être plus audacieux ».

Le NET demande également aux députés de réfléchir sur d’autres points de la Constitution tels que la saisine de la cour constitutionnelle par des organisations de la société civile sur des questions relatives aux droits de l’homme, la mise en place de nouvelles institutions protégeant davantage les droits des femmes et l’emploi des jeunes, l'interdiction de la transhumance politique au parlement ainsi que l’inviolabilité de la limitation du nombre de mandats présidentiels devraient apparaitre dans la nouvelle mouture de notre constitution.


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Last modified on mardi, 27 novembre 2018 14:32
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