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Togo: l’opposition propose un mécanisme pour le retour à la Constitution de 1992 © Republicoftogo

Togo: l’opposition propose un mécanisme pour le retour à la Constitution de 1992 Featured

Written by  Mar 01, 2018

La Coalition des 14 partis politiques de l’opposition togolaise a fait jeudi un premier compte rendu des travaux du 27è dialogue inter-togolais ouvert le 15 février dernier. Occasion pour les forces démocratiques de l’opposition de lever un coin du voile sur la date et le lieu de la reprise des discussions suspendues pour l’heure. Cette rencontre de restitution à laquelle aucun représentant du Parti National Panafricain (PNP) de Tikpi Atchadam n’a pris part a été aussi une opportunité pour la coalition de revenir sur ce qui pourrait rendre possible le retour à la Constitution de 1992.

Pour la coalition, les discussions ont été laborieuses et très compliquées. Elle accuse le pouvoir de s’être livré au dilatoire pour chercher à gagner du temps.

Quatre jours de travaux préparatoires ont permis aux deux protagonistes de s’entendre sur un règlement intérieur avant l’ouverture officielle du dialogue proprement dit  le 19 février par le Président ghanéen, Nana Akufo-Addo, le facilitateur.

L’opposition révèle que les principaux sujets  sur le tapis après le démarrage effectif des discussions ont été les mesures d’apaisement et le retour de la Constitution de 1992.  Et c’est sur dernier point qu’il y a eu blocus.

« Mais en attendant, la Coalition a accepté d’entamer les discussions sur le point concernant le rétablissement de la Constitution de 1992. Et c’est sur ce point que les travaux achoppent parce que le régime RPT/UNIR s’y oppose, n’étant préoccupé que par la candidature du Président actuel à la présidentielle de 2020 », indique la déclaration liminaire de la coalition.

Elle dément l’information selon laquelle, le dialogue reprendra dans deux semaines au Ghana. Selon Mouhamed Tchassona Traoré, du MCD, il est plutôt annoncé  des consultations  avec le facilitateur ghanéen pour parvenir à un consensus avant de reprendre les discussions à Lomé.

Un retour par un simple acte...

Prof  Komi Wolou, qui  se prononçait pour sa part  sur les mécanismes par lesquels le retour à la Constitution 1992 est possible, pense qu’il est tout simplement question d’un accord entre les partis.

Selon lui,  même ceux qui ne sont pas juristes  peuvent comprendre que lorsqu’on supprime les articles d’un même texte, on pourrait encore procéder au même amendement dans l’autre sens pour les supprimer et réintroduire ce qui avait été modifié.

« On peut  par simple acte décider que  toutes les modifications intervenues dans la C92 sont supprimées. Donc on rétablit la constitution dans sa version originelle. C’est simplement une question d’accord entre les partis. C’est offensant de penser qu’aucun mécanisme ne pourrait permettre de réaliser ce que je viens d’expliquer », a ajouté le Président du Parti Socialiste pour le Renouveau (PSR).

Prof Wolou  précise également  que le  retour à la C92  ne signifie pas que toutes les décisions ou les modifications en vertu de la Constitution modifiée sont nulles.


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Last modified on jeudi, 01 mars 2018 14:18
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