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TdE: Recadrage annoncé de la facturation de consommation d’eau potable Featured

Written by  Juil 08, 2019

Le système tarifaire actuel à la TdE est conçu dans le souci d’aider les foyers à faible revenus à accéder à l’eau potable à moindre coût et à la volonté de décourager le gaspillage d’eau. Mais dans la pratique, il a été remarqué que la première tranche qui est la tranche sociale ne bénéficie pas aux ménages pauvres. Plutôt avec le système tarifaire, tous les clients qui consomment 10 m3 payent le coût de toute la tranche sociale. La Société togolaise des eaux décide de faire la part des choses afin de redonner au service d’eau son caractère social. Ainsi, un recadrage du tarif de vente d’eau est prévu pour rétablir la justice et l’équité sociale en évitant que les plus démunis prennent en charge des nantis.

En effet, le tarif de vente de l’eau potable au Togo est fixé par arrêté interministériel N°31/MCITDZF/MEMEPT du 11 octobre 2001.

La première tranche qui est la tranche sociale qui représente une consommation de 00 à 10 m3/mois est facturée à 190 Fcfa le mètre cube. La 2e tranche de 11 à 30 m3/mois est facturée à 380 Fcfa le mètre cube. La 3e tranche de 31 à 50 m3/mois est facturée à 400 Fcfa le mètre cube. Quant à la 4e tranche qui est de 51 à 100 m3/mois, elle est vendu à 425 fcfa le mètre cube. Enfin, la 5e tranche au-delà de 100 m3/mois est facturée à 500 Fcfa le mètre cube.

Le même arrêté a prévu que le prix de vente de l’eau aux entreprises de la Zone franche industrielle est de 380 Fcfa le mètre cube. Soit l’équivalent du prix pratiqué pour la seconde tranche de facturation.

Selon la TdE, le système tarifaire, qui est du type progressif par tranche de volume d’eau consommée, répond à la fois à un souci d’aider les foyers à faibles revenus à accéder à l’eau potable à moindre coût et à une volonté de décourager le gaspillage d’eau.

Mais dans la pratique, il a été remarqué que le système tarifaire tel que conçu ne permet pas la facturation au réel volume d’eau consommé au niveau de la 1ère tranche. Ce qui fait que les clients qui consomment moins que 10 m3 payent le coût de toute la tranche sociale.

De même, la majorité des clients de la TdE, dont les ménages plus ou moins nantis et les gros consommateurs comme l’administration publique et une grande partie des opérateurs économiques à savoir hôtels, banques, cabinets, cliniques… est facturée à partir de la tranche sociale.

« Il est nécessaire de faire la part des choses afin de redonner au service d’eau potable son caractère social. Le coût de production d’1 m3 d’eau potable est bien au-dessus du prix de vente de la tranche sociale dont bénéficient également les opérateurs économiques qui réalisent des activités rémunératrices », indique la société.

Pour la Direction de la TdE, il est temps de mettre en place un mécanisme leur permettant de payer leur consommation à un tarif proche du coût de production. L’idée est de faire en sorte que l’administration publique qui est un gros consommateur participe également à l’effort collectif pour soutenir le service social d’eau et surtout aussi aider à équilibrer le secteur.

De plus, les gros consommateurs sont facturés au détriment des ménages moyens qui, en dépit de leur consommation mensuelle n’excèdent pas les 10 m3, payent le prix de la tranche sociale.

C’est dans le souci de rétablir l’équité sociale, d’associer l’administration publique et les opérateurs économiques aux efforts du service social d’eau, et d’assurer la mission de la TdE, en accord avec les Objectifs de développement durable (ODD), qu’il est décidé un recadrage des tranches tarifaires en vigueur, pour permettre à tous d’avoir accès équitablement à l’eau potable.

« Le recadrage de tranches de facturation de consommation d’eau potable consiste à redéfinir pour certaines catégories d’abonnés gros consommateurs une tranche tarifaire de base de facturation supérieure à la 1ère tranche. Il concerne les abonnés gros consommateurs réalisent une activité rémunératrice et l’administration publique », affirme la direction de la TdE.

L’objectif visé par le recadrage du tarif de vente d’eau vise d’abord à rétablir la justice et l’équité sociale dans le service d’eau potable en évitant la prise en charge des nantis par les plus démunis. Ensuite, il s’agit d’associer les administrations publiques, les collectivités locales et les opérateurs économiques aux efforts du service social d’eau potable et d’assainissement. Enfin, la démarche aidera la TdE à poursuivre le service d’eau potable à la population.

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Last modified on lundi, 08 juillet 2019 11:30
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