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Togo: le gouvernement adopte un nouveau code d’investissement Featured

Written by  Mai 30, 2019

Le Togo est en pleine mise en œuvre du Plan national de développement (PND, 2018-2022) lancé le 4 mars dernier. Ce plan nécessite une contribution de 65% de la part du secteur privé. Dans ce sens, les pouvoirs publics sont décidés à rendre plus attractif le Code des investissements aux investisseurs, tout en orientant leurs actions vers une croissance économique forte et soutenue, créatrice d’emplois et de revenus, dans tous les secteurs de la vie économique et sociale. Un projet de loi relatif a été adopté mercredi en conseil des ministres.

Pour le gouvernement togolais, l’amélioration du climat des affaires nécessite une refonte du cadre juridique des investissements au Togo. Cela devrait permettre de le rendre plus aux investisseurs, tout en orientant leurs actions vers une croissance économique forte et soutenue, créatrice d’emplois et de revenus, dans tous les secteurs de la vie économique et sociale.

Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres et qui porte code des investissements en République togolaise renferme plusieurs innovations. Des innovations relatives au recours à des incitations proportionnelles à l’importance des investissements, notamment une réduction d’impôt proportionnelle au montant investi ou une réduction d’impôt forfaitaire par emploi créé.

La nouvelle loi améliore des incitations fiscales suivant les zones d’implantation des entreprises, au statut du siège des holdings du siège régional d’entreprise internationale ou leurs centres opérationnels, permettant des incitations à l’emploi renforcées.

Les innovations ont également trait à la limitation des exonérations sur les droits, taxes et impôts indirects ou les impôts perçus au cordon douanier sur une durée de cinq (5) ans. Elles prennent aussi en compte la redéfinition des seuils minimums de réinvestissement, la fusion des régimes d’agrément et de déclaration.

Le gouvernement explique que le nouveau code des investissements s’aligne sur le Plan national de développement (PND 2018 – 2022), dans ses trois (3) axes.

Il s’agit au premier axe du renforcement de l’attractivité du pays pour les grandes entreprises internationales, leurs sièges régionaux ou centres opérationnels à travers des avantages fiscaux spécifiques compétitifs accompagnant le développement du hub logistique ; ce qui devrait permettre une croissance à court terme des revenus fiscaux de l’Etat par la limitation des avantages fiscaux accordés.

Au 2e axe, le PND entend favoriser les investissements en accordant des avantages proportionnels à l’investissement pour encourager le développement de piliers de croissance à long terme (Axe 2 du PND).

Enfin, en son axe 3, le plan vise à assurer le développement de l’emploi national en conditionnant les avantages fiscaux à la création d’emplois, et renforcer les avantages lorsque les investissements ou la création d’emplois sont générés dans les régions de l’intérieur, afin de consolider le développement social et renforcer les mesures d’inclusion.


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Last modified on jeudi, 30 mai 2019 09:49
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