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Sandra Johnson: "Toute réforme est difficile mais la réalisation du PND passe par-là" Featured

Written by  Mar 16, 2019

Le Plan National de Développement (PND) du Togo lancé le 04 mars dernier accorde une place de choix au secteur privé appelé à apporter une contribution d'environ 65% du montant total. Chose qui ne sera possible que lorsqu’un cadre des affaires propice à l’investissement est créé. Dans cette perspective, la Cellule Climat des Affaires (CCA) s’active pour la poursuite des réformes majeures devant rendre le Togo attrayant aux investisseurs. Cette structure a fait vendredi le point des nouvelles réformes. Sa Coordinatrice, Sandra Johnson a indiqué que le momentum des réformes sera maintenu afin de favoriser la réalisation des ambitions traduites dans le PND.

Lors d’une rencontre qu’elle a eu vendredi avec la presse nationale, la Coordinatrice de la Cellule Climat des Affaires, la ministre déléguée Sandra Johnson  a énuméré les nouvelles réformes opérées dans le pays depuis la publication du rapport Doing business 2019.

En effet, dans le classement en question, le Togo était parmi les 10 tops performers au monde, en progressant de 19 places pour se hisser à la 137ème place, la plus grande progression en Afrique. Mais le pays de Faure Gnassingbé devrait faire mieux pour être plus compétitif. L’ambition étant de descendre sous la barre de 100 dans les prochains mois.

Depuis novembre 2018,  de multiples réformes ont été mises en œuvre sur plusieurs indicateurs.

Les nouvelles avancées enregistrées

Au niveau de l’indicateur transfert de propriété, les 3 formalités sont désormais fusionnées. On signale également une réduction drastique du coût. Pour les droits d’enregistrement et de conservation foncière, seul le montant de 35 000 FCFA est demandé au lieu de payer 4% de la valeur vénale de l’immeuble précédemment.

L’indicateur paiement des impôts et taxes connait des évolutions majeures. On note désormais une dématérialisation des procédures avec l’introduction de la télé-déclaration et du télépaiement. Ceci est possible tant au niveau de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qu’au niveau de l’Office Togolais des Recettes (OTR). De même, l’Etat a procédé à la suppression d’une dizaine  d’impôts dans le nouveau code des impôts.

« Les impôts et taxes supprimés sont la taxe sur les salaires, la taxe complémentaire sur les salaires, la taxe sur les véhicules de société, l’impôt sur le revenu, la taxe professionnelle, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties », a rappelé le Commissaire des impôts, Esso-Wavana Adoyi lors de la rencontre avec la presse.

En ce qui concerne l’indicateur raccordement à l’électricité, la bonne nouvelle porte sur les frais de raccordement à l’électricité, moyenne tension. Ils sont désormais réduits de 50%.

Au niveau de l’indicateur permis de construire, on note un renforcement de la réforme relative à la dématérialisation des procédures mais surtout du cadre réglementaire des dispositions portant sur les contrôles techniques. Ces contrôles sont désormais régulières en vue d’assurer la qualité des ouvrages.

Pour l’indication Création d’entreprise, il est signalé une poursuite de la dynamique relative à la création d’entreprise SARL sous seing privé. Les statistiques montrent d’ailleurs une augmentation du nombre d’entreprises créées sous seing privé qui s’établit à 85% contre 75% il y’a un an.

« Depuis le 28 Février, le Guichet unique du CFE est désormais ouvert de 7h30 à 14h 00 pour les dépôts et les retraits se font entre 14h30 et 18h. C’est une journée continue désormais et tous ceux qui déposent leurs dossiers avant 14h30 reçoivent leur carte unique de création d’entreprise le même jour », a expliqué Samuel Sanwogou, le Directeur général du CFE.

L’indicateur exécution du contrat a également enregistré des évolutions. La plateforme portant sur l’Automatisation des procédures relatives aux contentieux commerciaux a été renforcée avec possibilité aux avocats de faire la saisine  et  de payer en ligne.

Et pour l’indicateur Sûretés mobilières, il faut souligner que le  Registre du Commerce et du Crédit mobilier(RCCM) a procédé à la mise en place d’une base de données numérisées couvrant l’ensemble des dossiers au niveau national (96,614 formalités). De même, ces données seront accessibles en ligne d’ici au plus tard fin mars 2019.

« Cette batterie de réformes fait appelle à plus d’engagement des acteurs… pour permettre à nos populations de jouir des fruits des réformes. Certes, toute réforme vous dira-t-on est difficile mais, la réalisation de nos ambitions traduites dans le PND passera par-là, à savoir, créer le cadre réglementaire et les facilités nécessaires pour une transformation structurelle de l’économie en vue d’une croissance forte durable, résiliente, inclusive, créatrice d’emploi », a indiqué Sandra Johnson dans son discours de circonstance.


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Last modified on samedi, 16 mars 2019 17:01
TGCEL Vogan Anfoin
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