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Les députés togolais sont de nouveau en vacances depuis mardi. La première session ordinaire de l’année 2020 ayant été clôturée lundi après l’adoption du projet de loi autorisant la privatisation de la Nouvelle société cotonnière du Togo (NSCT). Cette session, fortement perturbée par la crise sanitaire, a permis l’adoption de 5 projets de loi ainsi qu’une résolution.

Le parlement  togolais autorise le gouvernement à poursuivre le programme de cantines scolaires. Il a voté mardi la loi relative à l’alimentation scolaire, un texte adopté en conseil des ministres il y a un an. La nouvelle loi met en place un cadre juridique pour un encadrement de l’alimentation scolaire, la définition des conditions pour son opérationnalisation et la mobilisation des ressources.

L’assemblée nationale togolaise a voté jeudi une loi sur l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire. Ce texte permet au Togo de disposer désormais d’une base légale pour intervenir et gérer par exemple la gestion des déchets à bord des navires au large des côtes et leur traitement. Pour la présidente du parlement, Yawa Chantal Tsegan, la nouvelle loi favorise la consolidation et la diversification des liens de coopération entre le Togo et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

L’assemblée nationale togolaise a voté vendredi à l’unanimité une loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi. Cette loi autorise le gouvernement togolais à prendre des dispositions pour protéger les populations et lutter contre la propagation du coronavirus (Covid-19). La séance a été présidée par Yawa Tsegan, présidente de l’assemblée  en présence du Premier Ministre, Komi Selom Klassou.

Le recours aux ordonnances permet au gouvernement d’agir plus rapidement tout en respectant les droits du pouvoir législatif.

Selon la présidente de l’assemblée nationale, l’adoption de cette loi d’habilitation se justifie par la crise sanitaire du Covid-19 qui sévit actuellement au Togo et qui nécessite des mesures urgentes.

L’exercice est conforme à l’article 86 de la Constitution qui stipule « le gouvernement peut, pour l’exécution, de ses programmes, demander à l’assemblée nationale, l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ».

Les ordonnances prises en Conseil de ministre, après avis de la Cour constitutionnelle font objet de projets de loi de ratification soumis à l’assemblée nationale dans les 60 jours après la fin de la période d’habilitation sous peine de caducité. 

« L’habilitation prendra fin à la fin de coronavirus  au Togo. La période de 6 mois est une estimation. La date du 16 mars a été notifiée pour que les mesures contenues dans ce délai avec un caractère de restriction des libertés puissent être ouvertes », a précisé M. Klassou.

La situation actuelle sur le coronavirus au Togo fait état de 25 cas confirmés, 24 actifs, 01 guéri et 00 décès. Plusieurs ont été déjà prises par le gouvernement pour éviter la propagation de la maladie.

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L’Assemblée nationale togolaise est passée à l’acte lundi en levant l’immunité du député Agbéyomé Kodjo. Le président du Mouvement patriotique pour la démocratie et le développement (MPDD) est accusé de coup d’Etat par le pouvoir et de troubles aggravés à l’ordre public pour s’être autoproclamé Président. C’est sans surprise que 80 députés ont voté de lever l’immunité de leur collègue.

L'assemblée nationale togolaise a voté lundi à l'unanimité une loi portant réglementation de l'exercice de la profession d'ingénieur de l'Ordre national des ingénieurs du Togo. La loi fixe les règles relatives à la fonction d'ingénieur et institue l'Ordre national des ingénieurs du Togo, désigné "Ordre". Dorénavant, nul ne peut exercer le métier d'ingénieur au Togo s'il n'est inscrit au tableau de l'Ordre.

Yawa Dzigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale togolaise, a reçu en audience ce lundi, l’Ambassadeur du Brésil au Togo, Antoniõ Carlos de Salles Menezes au siège du parlement. A la suite de l’ambassadeur du Brésil au Togo, la Présidente de l’Assemblée nationale a également échangé avec Chrysoula Zacharopoulou, la 1e Vice-présidente de la Délégation de l’Assemblée parlementaire ACP-UE en séjour au Togo.

La 6è législature togolaise a clôturé lundi la 2è session ordinaire de l’année 2019. Trois projets de loi étaient soumis à l’adoption par la plénière. C’était aussi la date choisie  par la présidente de l’assemblée nationale  pour dresser le bilan d’une session budgétaire qui a commencé le 03 septembre 2019. Chantal Yawa Tsegan se réjouit du dynamisme de l’Assemblée nationale et appelle à la préservation du climat de paix, nécessaire au développement au Togo.

Le monde médiatique togolais a un nouveau code de la presse et de la communication. La nouvelle loi votée lundi par l’assemblée nationale prend en compte la question des nouveaux médias ou des médias en ligne. Elle redéfinit également le profil professionnel du journaliste togolais, ainsi que sur la nécessaire mutation des organes de presse en de véritables entreprises de presse.

C’est le début du renouvellement de la Cour Constitutionnelle du Togo. L’Assemblée nationale a  élu mardi 2 membres conformément à la Constitution. Aboudou Assouma, Président de la Cour Constitutionnelle depuis 2007, a été élu par les députés. L’autre élu s’appelle Kouami  Amados-Djoko.

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