La justice togolaise a condamné l’association Golf Club du Togo à libérer le terrain qu’elle occupe depuis des années et à verser une amende de 360 millions de FCFA à la collectivité Amegantse. Mais l’organisation peine à s’exécuter. Vendredi, la représentation physique de la personne morale de ladite association a été saisie sous la supervision d’un huissier.
La collectivité Amegantse fait partie des collectivités propriétaires du domaine occupé par l’Association Golf Club du Togo. Celles-ci ont gagné le procès après plusieurs années de confrontation avec les occupants de leurs parcelles.
Les familles doivent donc entrer dans leurs droits, conformément à la décision de la justice togolaise. Sauf que la famille Amegantsè depuis lors n’a pas encore jouit de ses droits.
Le comité de l’association dont il est question s’est montrée incapable de payer le montant du bail de 50 ans contracté, soit une amande de 360 millions de FCFA, à verser à la collectivité Amegantsè.
Saisie de la représentation du Golf Club du Togo
Une situation qui a conduit vendredi à la saisie et au déplacement de quelques représentations physiques de la personne morale de l’Association Lomé Golf Club. L’opération s’est déroulée sous la supervision d’un huissier de justice mandaté.
Pour rappel, la justice togolaise avait ordonné l’expulsion du club et de tout occupant et l’avait condamné à payer aux collectivités la somme de 360 millions FCFA à titre de loyers pour les 30 années d’exploitation du domaine soit 1 million par mois. Le club devrait également payer 10 millions à titre de dommages-intérêts.
A l’heure actuelle, l’Association Golf Club du Togo n’a plus une occupation légale parce que le bail n’a pas été reconduit.
En attendant que l’Etat ne décide de ce qu’il en sera, les propriétaires ont plein droit d’exercer toute activité qu’ ils désirent sur leurs parcelles.
