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Foncier: les notaires pour sécuriser les titres de propriétés

Les notaires du Togo seront de plus en plus accessibles aux populations. La chambre Nationale des Notaires du Togo a rencontré vendredi à Lomé des professionnels des médias à ce sujet. L’objectif était de communiquer sur le rôle du notaire dans le processus de création du titre foncier.

La séance a permis de clarifier la confusion faite au sujet de l’acte notarial, ainsi que le document requis lors de l’établissement du titre foncier.

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Ainsi, pour éradiquer les problèmes fonciers récurrents, la chambre des notaires pensent que les propriétaires terriens doivent à tout prix saisir les notaires pour acquérir leurs titres fonciers.

Pour eux, c’est une demande qui reste conforme à l’article 55 du nouveau code foncier entré en vigueur depuis 14 Juin 2018. 

« La consultation du notaire dans une affaire terrienne permet d’éviter des ennuis par la suite. Seul le notaire est apte à conduire son client étape par étape jusqu’à l’acquisition des documents et terrains en toute sécurité et dans un climat d’assurance », a expliqué Tcha Plinga Ebenezou, président des notaires du Togo.

Par ailleurs, le président des notaires a abordé les formes et procédures qui aboutissent à la création du titre foncier.

La chambre Nationale des Notaires du Togo est donc ouverte à la population pour plus d’information.

Rappelons que le code foncier en question est un document qui retrace tous les textes relatifs aux domaines immobiliers bâtis ou non, dans un domaine donné.

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