Jean-Pierre Fabre a appelé mercredi à une enquête indépendante sur les opérations off-shore de la société WACEM objet des publications des « Panama Papers » ; un audit institutionnel destiné à clarifier le statut juridique et légal de WACEM au Togo et un audit comptable et fiscal de la société WACEM permettant de procéder, le cas échéant, à un redressement fiscal conséquent.
Toutes ces demandes sont contenues dans une nouvelle correspondance que le Chef de file de l’opposition vient d’adresser au Premier Ministre, Sélom Klassou. Cette sortie de M. Fabre relance le dossier d’évasion fiscale dont Wacem se rend coupable et qui a été révélé par les Panama Papers.
« Comment WACEM, qui est inéligible au statut de zone franche en tant que société minière, a-t-elle pu bénéficier de ce statut, en violation de l’article 7 de la loi n° 2011-018 portant statut de la Zone Franche? Comment WACEM a-t-elle pu se maintenir en zone franche en dépit de l’expiration de tout délai légal et qui lui a accordé des passe-droits à cet effet ? », se demande Jean-Pierre Fabre sur le statut de la sociét.
M. Fabre ajoute que la présence dans l’actionnariat de WACEM, de plusieurs ministres et personnalités du régime en place dont le Premier Ministre lui-même, discrédite la fonction gouvernementale.
Le patron de l’ANC appelle à une enquête indépendante sur les opérations off-shore de WACEM; un audit institutionnel destiné à clarifier le statut juridique et légal de WACEM au Togo; un audit comptable et fiscal de la société WACEM permettant de procéder, le cas échéant, à un redressement fiscal conséquent.
Le Chef de file de l’opposition demande également à Sélom Klassou, un audit de la zone franche pour clarifier entre autres, les conditions dans lesquelles le statut de zone franche est effectivement accordé et les modalités de gestion des avantages accordés.
M. Fabre n’exclut pas une interpellation du Chef du gouvernement et des ministres impliqués à l’Assemblée nationale pour des clarifications.
