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Réformes relatives au commerce transfrontalier

By January 27, 2021 772

L'investissement est très important pour un pays qui tente d'augmenter son équilibre et de ne pas laisser son économie au hasard. La chance est pour un jouer au  blackjack , pas pour l’économie d’un pays. Et bien sûr, la meilleure façon d'attirer les investisseurs est de négocier avec le reste du monde.

Par rapport aux années précédentes, le Togo a considérablement amélioré son classement sur l'indice «Commerce transfrontalier» en adoptant de multiples réformes qui se concentrent principalement sur la numérisation et la réduction des délais, pour les procédures d'importation et d'exportation liées à l'importation et à l'exportation.

EXPORTATION

Création d'une plateforme numérique à travers laquelle le certificat d'origine est délivré. La décision de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo de dématérialiser la demande et la délivrance d’un certificat d’origine (CO) a considérablement réduit la durée moyenne de traitement de 48 heures à 5 heures.

Le certificat d'origine est délivré en trois étapes:

Au niveau de l'exportateur. Les exportateurs s'inscrivent directement sur togocham.ccit.tg. Une fois leur inscription approuvée, ils se connectent et cliquent sur «Demander un certificat d'origine» Ils sélectionnent et remplissent un formulaire (CEDEAO / UEMOA) auquel ils joignent la facture commerciale et la déclaration d'exportation. Ensuite, ils cliquent sur «Envoyer» pour terminer le processus de demande.

Traitement interne via la plateforme. Ensuite, le système transfère la demande au directeur de l'industrie (DI) pour qu'elle soit validée et signée, numériquement. Cependant, si certaines informations manquent sur le formulaire de demande, elles sont renvoyées à l'exportateur pour correction (rejet avec motif). S'il est approuvé, le CO signé est transmis pour vérification à la division douanière mentionnée sur le formulaire. Après cette vérification, la douane valide également le CO dans le système et envoie une notification à l'exportateur. Le système étant interconnecté, l'ensemble du processus prend environ 30 minutes, selon les données disponibles.

Délivrance du certificat d'origine. Les exportateurs reçoivent le certificat d'origine signé par le directeur de l'industrie et l'agent des douanes affilié (avec une notification par courrier).
Aperçu du certificat d'origine émis Réduction des formalités administratives requises pour l'exportation Désormais, seuls la facture commerciale, la déclaration d'exportation et le certificat d'origine sont requis pour les transactions à l'exportation et ceux-ci peuvent être obtenus gratuitement en ligne. Le livret TRIE a été supprimé des exigences, comme pour la liste de colisage. Quant à l'Ordre de paiement unique (DFU), il peut être obtenu au guichet unique (SEGUCE). Le connaissement est également disponible en ligne.

IMPORTATION

Dématérialisation des procédures de dédouanement via Sydonia World. Les procédures de dédouanement des marchandises importées sont complétées en ligne, et cela est effectif depuis janvier 2019. Les opérateurs économiques (courtiers en douane agréés, destinataires, importateurs / exportateurs) doivent envoyer à Syndonia World la déclaration en douane détaillée accompagnée des copies originales des documents pour un bon dédouanement.

L'utilisation obligatoire de Syndonia World permet le traitement rapide des demandes. Tous les documents dont l'opérateur a besoin lui sont transmis en ligne par les services des douanes: lettre de transport, commande d'embarquement, bon de livraison, facture de stockage, facture d'exportation, commande de sortie des magasins et des zones de dédouanement; ordre de sortie de l'entrepôt, certificat de contrôle, déclaration en douane.

Liste de la documentation réelle nécessaire à l'importation.

Certificat de valeur: Bien qu'il soit encore demandé pour le moment, il devrait être supprimé à l'expiration du contrat d'ANTASER qui devrait intervenir prochainement.

Licence d’importation: elle n’est pas demandée pour les pièces mais fait l’objet de l’étude de cas de la Banque.

Liste de colisage: pas nécessaire

Facture commerciale: nécessaire

Certificat d'importation: pas nécessaire

Connaissement: nécessaire

OTR