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Foncier: les notaires pour sécuriser les titres de propriétés

By Anselme AVI October 31, 2020 2800
Tcha Plinga Ebenezou, le Président de la Chambre des notaires du Togo Tcha Plinga Ebenezou, le Président de la Chambre des notaires du Togo

Les notaires du Togo seront de plus en plus accessibles aux populations. La chambre Nationale des Notaires du Togo a rencontré vendredi à Lomé des professionnels des médias à ce sujet. L’objectif était de communiquer sur le rôle du notaire dans le processus de création du titre foncier.

La séance a permis de clarifier la confusion faite au sujet de l'acte notarial, ainsi que le document requis lors de l'établissement du titre foncier.

Ainsi, pour éradiquer les problèmes fonciers récurrents, la chambre des notaires pensent que les propriétaires terriens doivent à tout prix saisir les notaires pour acquérir leurs titres fonciers.

Pour eux, c'est une demande qui reste conforme à l’article 55 du nouveau code foncier entré en vigueur depuis 14 Juin 2018. 

« La consultation du notaire dans une affaire terrienne permet d’éviter des ennuis par la suite. Seul le notaire est apte à conduire son client étape par étape jusqu’à l’acquisition des documents et terrains en toute sécurité et dans un climat d’assurance », a expliqué Tcha Plinga Ebenezou, président des notaires du Togo.

Par ailleurs, le président des notaires a abordé les formes et procédures qui aboutissent à la création du titre foncier.

La chambre Nationale des Notaires du Togo est donc ouverte à la population pour plus d'information.

Rappelons que le code foncier en question est un document qui retrace tous les textes relatifs aux domaines immobiliers bâtis ou non, dans un domaine donné.

OTR