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Togo: boissons et cigarettes soumises aux règles de SAM

By August 14, 2020 301

L’Office togolais des recettes (OTR) met en branle le Système automatisé de marquage des produits (SAM) pour mettre fin au commerce illicite de certains produits au Togo. Ce système entre en vigueur à partir du 1er septembre prochain et sera géré par la société SICPA. Le but visé est non seulement de préserver la santé des populations togolaises mais également de maximiser le recouvrement des recettes fiscales.

Au Togo, les flux d’importations de cigarettes et de bière qui échappent au contrôle de l’Etat sont respectivement de l’ordre de 40% et 80% ; ce qui équivaut à 2,5 milliards et 3,5 milliards de francs CFA de perte annuelle pour ces 2 secteurs. Si on y ajoute la TVA et autres droits, l’écart fiscal total est estimé à 14,7 milliards de francs CFA, soit 30,8% des recettes fiscale.

Cette réalité a poussé l’OTR a misé sur ce système pour mettre fin à la contrebande et permettre à l’Etat de recouvrer les recettes fiscales sur ces produits.

Sur la liste des produits ciblés par ce projet se retrouve l’eau, la bière, le soft drink, le vin, la cigarette et les jus de fruits importés ou fabriqués au Togo. Ces produits doivent être conformes à certaines règles de consommation relatives au Système automatisé de marquage des produits (SAM).

«L’application du SAM sera très bénéfique aussi bien pour l’Etat togolais que pour la population elle-même. Elle permettra de faire croître les recettes pour le budget de l’Etat, de garantir la sécurité et l’authenticité des produits, de promouvoir l’économie légitime, d’assurer la traçabilité des produits concernés au Togo, afin d’identifier l’origine et la légitimité desdits produits, de supprimer les productions illicites, les importations illégales, la fabrication et la vente des produits contrefaits », a appuyé Peter Dossou Kponor, Directeur du contrôle fiscal à l’OTR jeudi devant la presse.

Le Système automatisé de marquage des produits associe des technologies de sécurité matérielle et digitale. Il permettra de marquer les produits importés concernés depuis leur lieu de fabrication par une vignette. Ceux fabriqués au Togo seront marqués systématiquement.

Les responsables de l’OTR assurent que cette nouvelle réforme n’impliquera pas une augmentation de prix des produits sur le marché. L’OTR insiste sur la vigilance des consommateurs afin de bien distinguer les produits légitimes par les étiquettes ou encore le code imprimé sur le bouchon.

OTR
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