Les Organisations de la Société Civile (OSC) du Togo n’auront pas de suite au sujet de la gestion du Fonds de solidarité et de riposte contre la Covid19. Après l’interdiction de leur rassemblement du 1er avril dernier par le Préfet du Golfe, leur plainte portée contre X le 23 mars dernier est classée sans suite et non instruite.
L’information a été portée le 6 avril dernier à la connaissance des OSC, à travers un courrier réponse (N°2496/PR/2023) adressé par le Procureur de la République au Président de l’association Veille Economique, Dodji Nettey Koumou.
Aucune qualité à agir
Le procureur de la République, Mawama Talaka trouve purement et simplement que les plaignants ne justifient d’aucune qualité à agir.
« J’accuse bonne réception de votre courrier référencé en objet suivant lequel vous déclarez déposer plainte contre inconnu et vous constituez partie civile par la même occasion. En application de l’article 32 du code de procédure pénale, je m’oblige à vous aviser que ladite plainte ne peut recevoir de suite, au motif que vous ne justifiez d’aucune qualité à agir », a martelé Talaka Mawama.
Selon le procureur de la République, après l’examen de la plainte, il n’en ressort nullement que du fait des faits allégués, l’association en question a subi un préjudice dûment caractérisé, de nature à lui conférer la qualité de ‘’partie lésée’’.
Le courrier fait référence notamment aux dispositions combinées des articles 1er et 68 du code de procédure pénale qui font obligation au plaignant de justifier d’un préjudice afin de mettre en mouvement l’action publique.
« Au regard de ce que ci- dessus, le ministère public a pris la décision de classer sans suite votre plainte, pour défaut de qualité à agir », a fait comprendre Talaka Mawama au premier responsable des plaignants, Dodji Nettey Koumou.
De la gestion des fonds Covid19
Dans la plainte en question, les OSC ont identifié une douzaine de griefs, caractérisant les faits révélés dans le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds Covid19.
Pour ces organisations, il y a eu un double abus de confiance, des transactions financières frauduleusement exécutées, la violation des dispositions du code procédure des passations des marchés publics, l’association de malfaiteurs par l’exécution d’opérations de commerce international.
Il faut rappeler que les OSC ont annoncé à nouveau un meeting le 15 avril prochain. L’objectif est de mobiliser toutes les forces vives du Togo pour que la pression populaire déclenche une action judiciaire et politique « contre les auteurs, les complices et les commanditaires des malversations révélés » par la Cour des Comptes dans son rapport d’audit sur le fonds de riposte et de solidarité Covid19.
