Une délégation de la Cour constitutionnelle du Togo a séjourné du 4 au 7 septembre derniers à Brazzaville au Congo dans le cadre des élections sénatoriales. Pr. Djobo-Babakane Coulibaley et ses collègues sont allés apprendre la gestion du contentieux lié aux sénatoriales. Une initiative qui a été possible grâce aux bonnes relations qui existent entre les présidents Faure Gnassingbe et Denis Sassou N’Guesso.
Le Togo se prépare à organiser les premières élections sénatoriales. Elles ont lieu probablement vers la fin de l’année en cours si l’on s’en tient aux récentes sorties du ministre en charge de la décentralisation et surtout à l’article 95 de la nouvelle constitution qui dispose « Les institutions de la République prévues par la présente constitution sont mises en place dans un délai n’excédant pas douze (12) mois à compter de la date de son entrée en vigueur ».
Ces élections vont être contrôlées par la haute cour en matière constitutionnelle, qui n’a pas d’expériences dans ce domaine contrairement au Congo Brazzaville.
La Cour constitutionnelle et les contentieux électoraux
La délégation a été conduite par le président de la Cour constitutionnelle, Prof Djobo-Babakane Coulibaley. Kwame Méyisso, Palouki Massina, Pawélé Sogoyou et Koffi Jérôme Amékoudi en faisaient partie.
Elle a eu une séance de travail avec leurs homologues congolais. Sur le sujet relatif aux contentieux des élections sénatoriales, Auguste Iloki a renseigné que depuis son installation, la haute juridiction congolaise a eu à connaître dudit contentieux en 2005, 2008, 2011, 2017 et 2023.
« Le constat qui se dégage de la gestion de ce contentieux est qu’il donne lieu à peu de contestations, conduisant ainsi à un nombre infime de recours », a rassuré le président de la Cour constitutionnelle de la République du Congo.
Au démarrage des travaux, une minute de silence a été observé en mémoire d’Aboudou Assouma, l’ancien président de la Cour constitutionnelle du Togo.
M. Illoki qui l’a demandée estime que la Cour constitutionnelle du Togo et du Congo entretiennent des liens fraternels depuis plus d’une décennie.
Pour sa part, Prof Coulibaley déclare que le Congo a été choisi pour inspirer le Togo en raison des excellentes relations entre les chefs d’Etat togolais, Faure Essozimna Gnassingbé, et congolais, Dénis Sassou N’Guesso.
« A quoi s’ajoute le fait que le Congo nous a précédés dans la mise en place d’un sénat. Il fallait venir puiser à la science et à l’expérience de la Cour constitutionnelle du Congo », a précisé le président de la Haute cour du Togo.
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