1

La Cour suprême du Bénin en visite au Togo

ich results on Google's SERP when searching for 'Cour suprême du Bénin'

Une délégation de la Cour suprême du Bénin vient d’achever une visite de travail au Togo. Cette visite a permis à la haute cour du Bénin d’échanger avec les présidents de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême du Togo. Il était question des  pratiques à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de ces institutions respectives dans le fonctionnement des deux pays.

La délégation béninoise composée des membres de la nouvelle équipe de la Cour suprême du pays a été conduite par Victor Dassi Adossou, le président de l’institution.

La Cour suprême béninoise entend jouer un rôle central dans l’enracinement de l’Etat de droit.

« Il est important de s’imprégner du modèle d’organisation et de gestion togolais en la matière. Il est tout aussi important d’instaurer un dialogue qui permet d’échanger les bonnes pratiques en matière constitutionnelle », a déclaré Victor Dassi Adossou a l’issue d’une séance de travail avec la Cour constitutionnelle du Togo.  

M. Adossou explique également ce déplacement par la nécessité d’établir un pont entre les 2 Cours. Cela permet à la l’institution béninoise de s’abreuver à la source du Togo et s’inspirer ainsi de ses expériences.

Le président de la Cour constitutionnelle du Togo, Aboudou Assouma a salué cette démarche de la Cour du Bénin.

A la suite de la Cour constitutionnelle, la délégation béninoise s’est rendue à la Cour suprême du Togo où l’attendait Abdoulaye Yaya, le président de l’institution et ses collègues.

Là, le Président de la Cour du Bénin en matière judiciaire a remercié son homologue de la Cour Suprême du Togo pour avoir dépêché une délégation à la cérémonie solennelle de la rentrée judiciaire au Bénin. Victor Dassi Adossou a invité Abdoulaye Yaya à effectuer une visite d’amitié et de travail auprès de la Cour Suprême du Bénin.

En plus, M. Yaya a été invité par son homologue à se préparer pour accueillir l’année prochaine les assises de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones.

Délégation de la Cour suprême du Bénin

1 – Victor Dassi ADOSSOU, Président de la Cour Suprême ;

2 – Onézime MADODE, Procureur Général;

3 – Innocent AVAGNON, Président de la chambre judiciaire ;

4 – Rodrigue ABOUA, Directeur de la Documentation et des Études;

5 – Blaise AYITE, Assistant du Directeur du cabinet; 6 – Martinien G. GNIDÉ, Chef protocole.




Togo: le système judiciaire connaît un chamboulement

Rich results on Google's SERP when searching for 'Système judiciaire'

Le système judiciaire togolais, grand corps malade et décrié va-t-il connaître un renouveau ? Le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé a décidé de remplacer certaines personnes qui occupent des postes clés au niveau de la justice. Blaise Essolizam Poyodi n’est plus procureur de la République.

Les affections tant attendues au niveau de la justice sont désormais une réalité. Faure Gnassingbé a pris un décret portant nomination de magistrats. On note que Talaka Mawama, devient procureur de la République près le Tribunal de première instance de Lomé.

L’ancien Directeur de cabinet du ministère de la justice remplace à ce poste Balise Essolizam Poyodi. Ce dernier est nommé procureur général près la Cour d’appel de Lomé.

La Cour d’appel de Lomé change de président. Amegboh Kokou Wottor assumera désormais cette fonction.

Dans le même temps, Garba Gnambi anciennement procureur général près la Cour d’appel de Lomé devient avocat général du parquet près la Cour suprême.

De même, Suzanne Soukoude-Fiawonou est également promue au poste d’avocat général près la Cour suprême. Elle était anciennement Directrice générale du Centre de formation des professions judiciaires (CFPJ).

Ces affectations interviennent après que le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Abdoulaye Yaya a dénoncé plusieurs pratiques dans lesquelles des magistrats se sont rendus coupables.

Ces nominations opérées par le chef de l’Etat vont-elles permettre de rectifier le tir et permettre à la justice d’être « un épouvantail uniquement pour le délinquant » ?

Wait and see !




Togo: Des magistrats contre des décisions de Pius Agbetomey

Rich results on Google's SERP when searching for 'magistrats'

L’Union syndicale des magistrats du Togo (USYMAT) est contre les deux dernières notes circulaires du ministre de la justice et de la législation. Il s’agit des circulaires nº001/MJL/SG du 14 octobre 2021 et n°002/MJL/SG du 25 octobre 2021. L’organisation relève quelques problèmes liés à ces notes et demande à Pius Agbetomey de les rapporter.

Par circulaire nº001/MJL/SG du 14 octobre 2021 donnait des instructions aux présidents des tribunaux et cours d’appel. Avant toute signature d’une ordonnance portant cessation de travaux ou ouverture de porte sur le fondement des articles 163 alinéa 2 et 215 du code de procédure civile, ils doivent « procéder à une enquête sommaire consistant à une sur les lieux, ce aux frais du requérant de vérification des allégations l’ordonnance ». A défaut, ils sont tenus « d’exiger un constat fait par un huissier de justice autre que l’huissier initiateur de la requête ».

Par circulaire subséquente n°002/MJL/SG du 25 octobre 2021, il est demandé aux procureurs généraux près les cours d’appel et les procureurs de la République près les tribunaux de s’assurer du respect scrupuleux des exigences de la circulaire n°001/MJL/SG du 14 octobre 2021 avant d’accorder l’assistance de la force publique aux bénéficiaires.

L’USYMAT s’attaque aux deux circulaires par une lettre adressée au ministre de la justice. La lettre est signée par Adamou Beketi, avocat général, près la Cour suprême du Togo.

S’attaquant d’abord à la circulaire No001/MJL/SG du 14 octobre 2021 de Pius Agbetomey, le syndicat relève que l’article 163 du nouveau code de procédure civile dispose: «Le président du tribunal est saisi par requête dans les cas spécifiés par la loi, peut également ordonner sur requête toutes mesures urgentes lorsque les circonstances exigent qu’elles ne soient pas prises contradictoirement ». De même, l’article 215 du même code dispose: « Le président de la juridiction d’appel peut, au cours de l’instance d’appel, ordonner sur requête toutes mesures urgentes relatives à la sauvegarde de droits d’une partie ou d’un tiers lorsque les circonstances exigent qu’elles ne soient pas prises contradictoirement.

A l’analyse desdits articles, l’USYMAT note que le législateur a laissé aux bons soins des présidents de juridictions l’appréciation souveraine du bienfondé des requêtes aux fins de mesures urgentes lorsque les circonstances exigent qu’elles ne soient pas prises contradictoirement.

« Les présidents disposent à cet effet d’un large éventail d’indices dans l’appréciation des motifs à l’appui desdites requêtes au rang desquelles celles aux fins de cessation de travaux ou d’ouverture de porte visées par ladite circulaire », relève l’organisation.

L’USYMAT ajoute qu’en enfermant la prise des ordonnances prescrivant ces mesures dans ce formalisme exigeant et exhaustif, la circulaire n’001/MIL/SG du 14 octobre 2021 « crée manifestement, en violation de la norme supérieure, une nouvelle règle de droit qui restreint le champ d’application des dispositions légales ci-dessus ».

Les juges membres de l’USYMAT évoquent l’article 4 de la loi organique n°91-11 du 21 août 1996 fixant statut des magistrats modifiée par la loi organique N°2013-007 du 25 février 2013.

« Les ordonnances à pied de requête relevant, de toute évidence, des fonctions juridictionnelles des présidents des tribunaux et cours d’appel, la circulaire ministérielle leur prescrivant des procédures impératives relatives à la prise des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux ou d’ouverture de porte est manifestement illégale », ont-ils relevé.

Au sujet de la circulaire N°002/MJL/SG du 25 octobre 2021 l’USYMAT note que quand la République mandate et ordonne aux procureurs généraux près les cours d’appel et aux procureurs près les tribunaux de faire exécuter toutes décisions revêtues de la formule exécutoire, loin de s’agir d’une faculté, il est plutôt question d’un ordre.

« En demandant aux magistrats du ministère public de veiller scrupuleusement à ce que les ordonnances prises par les présidents des tribunaux et cours d’appel respectent les prescriptions de la circulaire n001/MI/SG du 14 octobre 2021, cette seconde circulaire fait de ces parquetiers une juridiction supérieure ayant pour mission d’exercer un contrôle a posteriori des décisions de justice. Ici encore, la circulaire 002/M/L/SG du 25 octobre 2021 crée manifestement un droit non prévu par le législateur », assène le syndicat.

Les autres observation des magistrats

L’USYMAT liste ensuite 5 observations qui rendent difficilement exécutables les instructions du ministre de la justice et lui demande de rapporter ces décisions. Ci-après ces observations :

Primo, dans ce climat sécuritaire des moins rassurants où les juges ne sont aucunement protégés ni dans leurs lieux de travail ni lors des transports ordinaires sur les terrains en litige, demander davantage aux présidents de tribunaux et de cours d’appel de se transporter en amont sur un chantier de travaux de construction en vue de procéder à des enquêtes préliminaires serait faire d’eux des chairs à canon.

Secundo, les juridictions n’étant pas dotées de matériel roulant, le requérant desdites ordonnances sera tenu au paiement des frais de transport de la juridiction (Président, greffier, traducteur au besoin, chauffeur) sur les lieux en cause.

Tercio, en mettant à la charge du requérant, auquel le coût du premier procès-verbal de constat d’huissier est déjà suffisamment éprouvant, celui d’un procès-verbal de constat supplémentaire, le juge alourdit manifestement ses charges financières au mépris du caractère normalement gratuit de la justice proclamé par le législateur à l’article 15 de In loi n° 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l’organisation judiciaire.

Quarto, l’observation de ces mesures lourdes et budgétivores retardera à coup sûr la délivrance des ordonnances de cessation de travaux qui risquent in fine d’être complément inutiles le temps des investigations pouvant en effet, être mis à profit par l’auteur des travaux querelles pour mettre devant le fait accompli le requérant de la mesure urgente sollicitée.

Quinta, les mesures d’investigation prescrites sont juridiquement incompatibles avec l’ordonnance censée être prise à pied de requête » et vide de tout son sens la célérité attachée par le législateur à ces genres mesures.




Torture: Condamnation du Togo par la Cour de la CEDEAO

Rich results on Google's SERP when searching for 'Torture'

C’est une information qui remet en lumière la crise sociopolitique de 2017. La Cour de justice de la CEDEAO condamne le Togo pour des faits de torture exercés sur une dame interpellée en septembre 2017. Le pays est tenu de verser 30 millions FCFA à la victime pour torture et mauvais traitements.

L’information est rendue publie par le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT). Selon cette organisation, la cour de justice de la CEDEAO a été saisie par la victime après que les  tribunaux togolais ont refusé d’examiner sa requête. 

La victime, apprend-on, est une dame qui a finalement décidé de saisir la juridiction sous-régionale en juillet 2018 avec l’appui des organisations de défense des droits de l’homme togolais dont le Groupe d’intervention judiciaire SOS-Torture.

La victime invitait dans sa plainte la cour de la CEDEAO à condamner l’Etat togolais à lui faire réparation pour les actes de torture et les mauvais traitements que lui ont été infligés les forces de police. Elle a également demandé à la cour de faire une obligation à l’Etat togolais de mener une enquête indépendante sur les circonstances des violences qu’elle a subies.

« C’est une victoire pour les droits humains : la Cour de Justice d’Afrique de l’Ouest a rendu un jugement favorable dans le cas d’une femme, victime de violences lors d’une manifestation. L’État du Togo est sommé de mener une enquête immédiate sur la plainte de la victime et de lui verser trente millions de Francs CFA (~45 800 €) », a indiqué le CACIT.

On apprend également que la Cour fait obligation à l’Etat togolais de « mener l’enquête sur les circonstances de ces violences ».

Crise politique et torture

Le Togo a connu une crise sociopolitique entre août 2017 et début 2019 marquée par plusieurs manifestations organisées par des partis d’opposition.

Selon CACIT, c’est dans ce contexte qu’une commerçante de 40 ans a été arrêtée par des agents des forces de l’ordre le 7 septembre 2017. La victime, mère de quatre enfants, affirme avoir été battue et traînée par terre par des policiers. S’ensuivent des séquelles physiques qui nécessitent une hospitalisation et un traumatisme psychologique.

«Les condamnations répétées de l’Etat togolais par la Cour de Justice de la CEDEAO sont la preuve de la faiblesse de notre système judiciaire quand il s’agit de protéger les plus vulnérables », a commenté Ferdinand Amazohoun, avocat de la victime et membre du GIJ SOS-Torture en Afrique.

L’avocat a regretté le fait que la torture continue d’être pratiquée au Togo, « en toute impunité»

Depuis 2011, c’est la 7ème fois que le gouvernement togolais est rappelé à l’ordre par les instances internationales pour des cas de torture et de mauvais traitements.

Une réaction officielle est attendue.




Litiges fonciers: Agbetomey interdit une pratique malsaine aux magistrats

Rich results on Google's SERP when searching for 'Litiges fonciers'

Il y a peu, le président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya dénonçait certaines pratiques par lesquelles des magistrats alimentent des litiges fonciers. Le ministre de la justice, Pius Agbetomey vient mettre en lumière l’une de ces pratiques et l’interdit aux magistrats qui s’y adonnent.

Le ministre de la justice a adressé aux présidents des cours et tribunaux, une lettre circulaire relative aux conditions de mise en œuvre de l’alinéa 2 de l’article 163 et de l’article 215 du code de procédure civile.

L’alinéa 2 de l’article 163 dispose que « il (le président du tribunal) peut également ordonner sur requête toutes mesures urgentes lorsque les circonstances exigent qu’elles ne soient pas prise contradictoirement ».

Quant au même alinéa de l’article 215 du code de procédure civile il stipule que « le président de la juridiction d’appel peut, au cours de l’instance d’appel, ordonner sur requête toutes mesures urgentes relatives à la sauvegarde de droits d’une partie ou d’un tiers lorsque les circonstances exigent qu’elles ne soient pas prises contradictoirement ».

Selon Pius Agbetomey, il a été constaté que sur le fondement de ces deux textes, certains présidents des tribunaux de première instance et des cours d’appel signent des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou même expulsion, « contre personne(s) non dénommée(s) ».

Une pratique qui laisse ainsi le soin « au requérant de déterminer son ou ses adversaires ou le ou les immeubles objet(s) du litige en cours ».

Conséquences: des mentions « cessation des travaux » ou « expulsion » sont portées sur des immeubles habités depuis des décennies ou immatriculés, où il n’est entrepris aucun acte de construction.  

De même, des portails de clôtures sont arrachés et parfois des pans de clôture démolis, même sur des immeubles immatriculés.

Bonjour les litiges fonciers !

«… les bénéficiaires desdites ordonnances modifient les plans des immeubles revendiqués à leur guise en y incluant tel immeuble de leur choix ou parfois substituent au plan présenté au soutien de leur requête un plan relatif à un autre immeuble », a déploré le ministre de la justice.

Devant des dérives pareilles qui prennent de plus en plus de l’ampleur et créent le désarroi chez les acquéreurs de terrain, Pius Agbetomey demande aux présidents des tribunaux de première instance et aux présidents des cours d’appel de respecter certains préalables avant toute signature d’une ordonnance portant cessation de travaux ou ouverture de porte sur le fondement des articles 163 alinéa 2 et 215 du code de procédure civile.

Le garde des sceaux urge ces magistrats à procéder d’abord, autant que faire se peut, à une enquête sommaire consistant à une vérification des allégations sur les lieux, ce aux frais du requérant de l’ordonnance. A défaut, ils doivent exiger un constat fait par un huissier de justice autre que l’huissier initiateur de la requête.

« Le recours à la procédure d’ordonnance à pied de requête en matière d’expulsion n’est pas approprié. De même, un terrain nu ou clôturé portant mention d’un numéro de titre foncier objet de litige ne peut faire l’objet que d’une procédure contradictoire », a-t-il ordonné.

Au Togo, les litiges fonciers ont pignon sur rue. Ils représentent environ 80% des affaires pendantes devant les juridictions. Certains de ces litiges sont créés et alimentés par des magistrats véreux qui sont devenus pour la plupart, des propriétaires terriens. Ils ont aidés dans leurs besognes par des auxiliaires de justice tels que des huissiers de justice.

Le président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya, par ailleurs président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait dénommé ces mauvaises pratiques il y a quelques semaines. Il précisait que la généralisation des litiges fonciers est la résultante de « la malhonnêteté de certains magistrats qui enfoncent des justiciables ».




Abdoulaye Yaya invité à trancher l’affaire de succession d’Augustino de Souza

Rich results on Google's SERP when searching for 'Succession'

Le magistrat qui devrait rendre la décision finale dans l’affaire de la succession d’Augustino Pa de Souza vient de se désengager du dossier. Il aurait demandé au président de la Cour suprême, Yaya Abdoulaye de s’en occuper lui-même. Cette information a été rendue publique vendredi lors d’une conférence de presse virtuelle animée par Georges Kavegue, représentant de l’une des 29 lignées de cette succession.

Dans une récente sortie médiatique, M. Kavegue avait fait cas d’une affaire de liquidation des biens du défunt Augustino de Souza qui divise les héritiers. Selon lui, plus de 60 ans après le décès du patriarche en question, issu de la bourgeoisie foncière et commerçante afro-brésilienne, toutes les tentatives pour le partage de l’héritage n’ont jamais abouti. Même la justice togolaise à qui l’affaire est confiée depuis 20 ans est devenue une partie du problème.

C’est après cette déclaration que le juge Koudouvo Esse, chargé du dossier, a décidé de ne plus s’en mêler, quand bien même l’affaire est en phase finale. Il accuse notamment les héritiers d’avoir fait citer son nom dans des articles de journaux ; ce qui lui auraient coûté.  Une situation qui l’empêche actuellement de continuer d’exercer son devoir envers les bénéficiaires.

« Le juge a informé nos avocats que le fait qu’on cite son nom dans un article de journal le met en difficulté et qu’il décide de ne plus s’occuper du dossier. Il demande au président de la cour suprême de s’en occuper », a fait savoir Georges Kavegue.

Une gestion polémique de la succession

Cet héritier fait appel au président de la Cour suprême de reprendre en main l’affaire afin que la justice soit rendue une fois pour de bon.

M. Kavegue accuse également Me Madje Aquereburu-d’Almeida, mandaté à gérer les biens de la famille de n’avoir pas été loyale.  

« Madje Aquereburu d’Almeida n’a pas respecté le cadre légal. Elle a gagné plus de 150 millions d’honoraire sur ces 15 dernières années. En plus, elle exerce des menaces d’intimidation contre nous lorsque nous essayons de réclamer nos droits. Nous avons découvert après toutes ces années que notre notaire se payait 10% d’honoraire. Plus du double du quota normal. Devant le président de la chambre des notaires, elle a avoué qu’elle le partage avec un héritier qui n’est d’autre que son avocat qu’elle a engagé contre nous les ayants droit », a révélé M. Kavegue.

Il a ajouté que lors du paiement d’une somme d’argent aux 29 héritiers (3 millions par personne), la famille a découvert que c’était un chèque personnel de la notaire elle-même qu’elle a signé pour donner aux bénéficiaires. Et depuis 20 à 40 ans c’est le cas.

« C’est-à-dire que l’argent des héritiers se retrouve sur le compte personnel de la notaire. Elle n’a tout simplement pas ouvert un compte pour la famille. Depuis 20 ans, elle refuse de donner à la famille le bulletin d’accès au compte de la succession. La  personne que nous payons pour gérer notre affaire s’accapare de nos biens », s’est indigné l’héritier.

Le plaignant souhaite alors que le président Abdoulaye Yaya se penche sur cette affaire en menant des actions vigoureuses en matière des droits de succession afin que les comptes soient faits pour que les biens soient liquidés.

« Nous voulons interpeller la hiérarchie que nous avons déjà sollicité et qui a donné déjà des résultats satisfaisants. Nous faisons savoir que le partage n’a toujours pas été acté, mais à côté, des actes nuisibles se posent, allant ainsi à l’encontre de la loi. Nous ne reprochons rien au juge Esse qui refuse finalement de poser un acte légal, pour nous départager avec la notaire. Il est temps que les choses soient transparentes et honnêtes », a-t-il dit.

Rappelons que le président de la Cour suprême du Togo, Abdoulaye Yaya, a lui-même dénoncé récemment la propension de magistrats gourmands et malhonnêtes à prendre en otage la justice togolaise.




Togo Debout s’annonce dans les rues de Lomé

Rich results on Google's SERP when searching for 'Togo Debout'

Le Front Citoyen Togo Debout (FCTD) revient au-devant de la scène. Devenu quasi « aphone » suite aux récentes mesures restrictives édictées par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, le mouvement annonce une nouvelle descente dans les rues. Togo Debout projette des manifestations publiques à Lomé pour soutenir Abdoulaye Yaya.

La prochaine manifestation du FCTD a lieu le 23 octobre prochain. Il s’agit selon les premiers responsables d’un grand meeting qui se tiendra à Bè-Kondjindi.

« Le mouvement, à travers cette rencontre avec les populations de Lomé et de ses environs, veut informer et sensibiliser sur les derniers développements de l’actualité sociopolitique du Togo », précise une note indicative de Togo Debout.

Dans les détails, les responsables du FCTD informent que ce meeting s’inscrit dans le cadre des activités d’éveil, de veille et d’alerte citoyennes de Togo Debout.

Par ailleurs, les initiateurs signalent que la manifestation vient en soutien aux sorties du président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour la revalorisation de la justice.

En effet, dans un rapport publié en août dernier, Abdoulaye Bawa Yaya a déploré que la justice togolaise est dominée par des magistrats gourmands et malhonnêtes.

« L’effroi, le doute et le discrédit sont les trois éléments qui dépeignent la justice actuellement au Togo. Le juge qui est gourmand et cupide n’a pas sa place dans la magistrature… Les juges font du business et rackettent les citoyens… S’il en est ainsi, le juge participe à l’insécurité judiciaire au Togo », a dénoncé le président de la cour suprême.

Quelques jours plus tard, il revient à la charge pour s’offusquer contre d’autres pratiques encore peu orthodoxes.

« Il nous est parvenu des informations vérifiées, avec preuves contenues dans des dossiers en notre possession, que certains magistrats ont ouvert des officines en leur domicile, tenant lieu d’appendices ou de tribunaux annexes », a-t-il révélé en septembre dernier.




Trading: De quoi accuse-t-on Dimas Dzikodo ?

Rich results on Google's SERP when searching for 'trading'

Il y a exactement 8 jours, plusieurs responsables de sociétés de trading ont été arrêtés par la gendarmerie togolaise. Les mis en cause ont collecté des milliards auprès du public togolais. Incapables de retourner l’argent aux propriétaires, ils refuseraient de collaborer avec les autorités pour trouver une formule de remboursement. Mais parmi les personnes arrêtées se trouve curieusement un certain Dimas Dzikodo, journaliste et Directeur de publication de Forum.

Dimas Dzikodo, Directeur de publication de Forum de la Semaine a été arrêté en même temps que les responsables des sociétés de trading. Des bribes d’information qui ont filtré sur le dossier, on apprend que le journaliste bien connu serait arrêté au nom de ses responsabilités dans la société Global Trade Corporation.

Plusieurs personnes ont avancé la thèse selon laquelle, Jean-Baptiste Komlan Dodji Dzilan de son vrai nom serait le Directeur adjoint de Ghislain Awaga. Ce n’est qu’une pure fiction !

Dimas Dzikodo, selon ses proches n’a jamais créé de société de trading, et n’a jamais eu le pouvoir, juridiquement parlant, d’agir au nom d’une des sociétés incriminées, précisément Global Trade Corporation (GTC).

De plus, ils soutiennent que la société GTC existait et était en activité depuis plusieurs mois, avant qu’en février 2021, Ghislain Awaga et le notaire Wilson ne sollicitent Dimas Dzikodo pour faire partie du Conseil d’administration.

A l’époque, il a été expliqué au Directeur de publication de Forum de la semaine que la société était en train de changer de statut juridique, passant de Société anonyme simplifiée (SAS) à Société Anonyme (SA).

M. Dzikodo a donné son accord de principe. Mais on apprend que depuis là, le conseil d’administration n’a jamais tenu une seule réunion.

On en était là quand fin mars 2021, le ministre de l’économie et des finances a décidé d’interdire les activités des structures spécialisées dans la collecte de fonds du public et du trading.

Avant cette décision, Ghislain Awaga et ses équipes avaient déjà collecté de l’argent chez des milliers de togolais. Plusieurs collaborateurs de M. Awaga sont actuellement en libéré pendant que Dimas est arrêté au nom de cette société.

Des informations indiquent que Dimas Dzikodo serait interpellé du fait de sa qualité de membre du conseil d’administration. Et ce pendant que les autres administrateurs et mieux, les personnes qui figuraient dans l’organigramme de la direction générale de GTC ne sont pas arrêtées.

Il apparait clair que l’arrestation de Dimas Dzikodo injustifiable si elle est faite uniquement sur la base de son appartenance au Conseil d’administration de la société. Conseil qui n’est d’ailleurs pas encore actif.

Ainsi, il y a lieu de tirer toutes les conséquences.




Togo: Quand des magistrats créent des ‘églises privées’

Rich results on Google's SERP when searching for 'Magistrats'

Après avoir dénoncé les mauvaises pratiques des magistrats togolais, le président de la Cour suprême, président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) revient à la charge. Abdoulaye Yaya dénonce une nouvelle pratique des juges togolais. L’ouverture à domicile d’ « églises privées » vers lesquelles ils drainent des justiciables.

« Il nous est parvenu des informations vérifiées, avec preuves contenues dans des dossiers en notre possession, que certains magistrats ont ouvert des officines en leur domicile, tenant lieu d’appendices ou de tribunaux annexes » », déplore Abdoulaye Yaya dans une note de service.

Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature révèle que « D’autres magistrats ont ouvert des églises privées ».

Abdoulaye Yaya précise que ces juges drainent des justiciables vers leurs officines pour des consultations ou règlements pastoraux « contre des espèces sonnantes et trébuchantes arrachées à ces justiciables ».

« Ces deux (02) pratiques hérétiques aux yeux de la loi et de la foi doivent immédiatement cesser, Faute de quoi, leurs auteurs répondront de leurs actes avec toute la vigueur des règles disciplinaires », a ordonné M. Yaya.

Le président de la Cour suprême affirme que les populations justiciables sont suffisamment éprouvées pour « subir ces actes indignes » des juges.

Pour finir, il invite les chefs des Cours et Tribunaux à faire suite à sa note de service à laquelle il attache du prix.




Togo: Des héritiers d’Augustino de Souza accusent des juges et notaires

Rich results on Google's SERP when searching for 'Augustino de Souza'

Une affaire de liquidation des biens du défunt Augustino de Souza divise les héritiers. Plus de 60 ans après le décès de ce patriarche, issu de la bourgeoisie foncière et commerçante afro-brésilienne, toutes les tentatives pour le partage de l’héritage n’ont jamais abouti. Même la justice togolaise à qui l’affaire est confiée depuis 20 ans est devenue une partie du problème.

La situation est dénoncée par Georges Kavegue, représentant de la lignée Elisabeth Ablawa Gan De Souza, au sein de la succession Augustino De Souza. Pour ce descendant d’Augustino de Souza, certains membres de la famille, pour des raisons incompréhensibles ont décidé de prendre en possession les biens. Ce qui est interdit par la loi.

Selon le plaignant, il s’agit d’un ensemble de biens matériels évalué à 10 milliards de FCFA et qui normalement doit être partagé aux 29 enfants du patriarche. Mais 5 parmi les bénéficiaires ont la main mise sur l’essentiel de l’héritage. Georges Kavegue estime que les personnes en question sont en complicité avec des juristes qui normalement sont censés trancher l’affaire.

« C’est une affaire de famille qui dure d’environ 60 ans, après le décès d’Augustino De Souza. Certains membres de la famille en collision avec des notaires et la corruption de quelques juges, empêchent l’application de la loi. Ni l’Etat, ni le gouvernement ne profitent de ça, la politique n’a rien à voir avec ce problème qui se pose à nous. Ce sont mes oncles et mes tantes qui ont décidé de prendre des biens qui ne leur appartiennent pas, acte pour lequel ils ont été condamnés par la justice, une décision contre laquelle ils n’ont jamais interjeté appel ou formé de pourvoi en cassation mais continuent d’agir de façon à ce que le partage ne puisse pas se faire », a laissé entendre l’arrière-petit-fils de l’aïeul De Souza.

Partage des biens d’Augustino de Souza

Le plaignant souhaite que la justice se fasse et que la reddition des comptes indispensables soit faite, conformément à ce que prévoit la loi togolaise. Il indique que puisque la décision a été déjà prise de partager, il est urgent de procéder ainsi.

« Quand on a le sentiment que malgré les efforts communs pour faire comprendre à ses propres frères ce qui n’est pas bien pour faire les choses de manière équitable et égale. Quand on se heurte à des difficultés où on prend un avocat et que malgré le fait de choisir un ou plusieurs avocats, on n’arrive toujours pas à obtenir les solutions justes, on se dit à un moment donné que ce qui reste, c’est la pression populaire », a-t-il lancé.

M. Kavegue fait savoir que des cousins sont aujourd’hui des locataires alors qu’ils sont co-indivisaires d’une succession évaluée à plusieurs milliards de francs CFA. Il jette ainsi le tort à des juges et des notaires qui, selon lui, pensent qu’ils sont au-dessus des lois et que personne ne peut rien leur faire.

« Des décisions iniques sont prises dans les bureaux et après, plus personne ne sait ce qu’il se passe. Les justiciables subissent les conséquences. S’il n’y a pas de parents qui ont décidé de garder tout ou partie des biens pour eux et rien pour les autres, ceux-ci n’auraient pas à en juger. Si le juge s’est dit qu’il était là juste pour dire le droit, on ne serait pas arrivé là », a exposé Georges Kavegue.

Il faut noter que Pa Augustino de Souza, est considéré comme l’autre père de l’indépendance du Togo. A ce jour, seuls 2 parmi ses 29 enfants sont encore en vie.

On compte aujourd’hui environ 150 ayants droits des biens matériaux du patriarche, notamment des maisons et boutiques louées au grand marché de Lomé.

Cette sortie de l’héritier faite suite à celle faite la semaine dernière par le président de la Cour suprême du Togo, Abdoulaye Yaya. Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a dénoncé la propension de magistrats gourmands et malhonnêtes à prendre en otage la justice togolaise.