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Le casier judiciaire informatisé à partir d’avril 2021

By December 10, 2020 925

Le gouvernement togolais décide enfin d’informatiser la demande et l’obtention du casier judiciaire. La décision annoncée mercredi en conseil des ministres prend effet à partir d’avril 2021.

L’informatisation  du casier judiciaire a fait l’objet d’une communication présentée par le Ministre de la justice et de la législation au conseil des ministres de mercredi. C’est un projet qui vise à favoriser à ce que la demande et l’obtention du casier judiciaire soient totalement dématérialisées.

« Ainsi, tout requérant pourra, en se connectant via un smartphone ou un ordinateur, soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires », précise le communiqué ayant sanctionnant les travaux.

 

Le document indique que cette initiative s’inscrit dans le programme de modernisation du secteur judiciaire, entamé depuis 2005 qui a abouti à la mise en exploitation effective de la chaîne commerciale au tribunal de première instance (TPI) de Lomé.

« Ce dispositif innovant et qui s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de dématérialiser les principales procédures administratives sera opérationnel dans toutes les juridictions en avril 2021 », ajoute le communiqué.

Au Togo, la population rencontre de diverses difficultés pour se faire délivrer un bulletin de casier judiciaire. En cas de besoin de ce papier, l’intéressé est obligé de se déplacer dans sa préfecture de naissance générant d’importants coûts annexes et de délais longs. 

OTR