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Togo: le parlement octroie de nouveaux droits aux artistes-interprètes

By December 07, 2020 983

L’assemblée nationale togolaise a approuvé lundi le projet de loi autorisant la ratification du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing en Chine le 24 juin 2012. Le texte voté à l’unanimité par les députés présents octroie des droits aux artistes-interprètes audiovisuels semblables à ceux accordés aux auteurs dans les traités internationaux.

Le traité de Beijing est composé d’un préambule et d’un dispositif de 30 articles. Dans le préambule, les Etats réaffirment leur volonté d’encourager les artistes qui interprètent ou exécutent les œuvres audiovisuelles en adoptant des mécanismes de sécurisation des œuvres d’interprétations ou exécutions audiovisuelles.

Ils reconnaissent également la nécessité de maintenir un équilibre entre les droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles et l’intérêt public général.

Selon les textes, le traité de Beijing pris dans son ensemble, octroie des droits aux artistes-interprètes audiovisuels semblables à ceux accordés aux auteurs dans les traités internationaux. Ces droits sont tant moraux qu’économiques.

Les droits moraux incluent 2 éléments : le droit à être identifié comme interprète et le droit de s’opposer à toute altération, mutilation ou autre modification de sa prestation qui serait préjudiciable à sa réputation. Contrairement aux droits économiques, les droits moraux ne peuvent pas être cédés au producteur.

Les droits économiques conférés par le traité consistent en un certain nombre de droits spécifiques nécessaires pour l’utilisation d’une production audiovisuelle.

« Avec cette loi, le Togo va assurer sur son territoire une protection complète aux titulaires de droits qui sont ressortissants d’autres parties contractantes, offrant ainsi aux producteurs et aux artistes interprètes ou exécutants locaux le bénéfice d’avantages économiques lors de la diffusion ou de la production », a assuré Kossi Gbényo Lamadokou, ministre en charge de la culture.

La séance a été présidée par Yawa Djigbodzi Tsegan. La présidente de l’assemblée nationale s’est réjouie du vote de cette loi, qui,  selon elle favorisera aussi l’investissement, en encourageant l’adoption d’une législation relative au droit d’auteur et aux droits connexes efficace, qui stimulera à son tour l’élaboration d’un cadre équilibré pour les échanges internationaux et l’accès aux marchés étrangers.

OTR