L’Office Togolais des Recettes (OTR) apporte une nouveauté dans la Conservation Foncière et de l’Enregistrement. Il s’agit de la facturation des frais de transport liés aux travaux et prestations relevant de la compétence de la DCCFE. La mesure est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
L’information a été dévoilée à travers un communiqué officiel de l’office, signé par son commissaire général Phillipe Kokou Tchodie. C’est à l’attention du public et plus particulièrement des utilisateurs de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement.
« En accord avec l’arrêté N°0276/MEF SG/DGI/DADC daté du 12 décembre 2011, qui établit le tarif des redevances, l’OTR a pris la décision de commencer à facturer les frais de transport liés aux travaux et prestations relevant de la compétence de la DCCFE », a informé M. Tchodie.
Dans la vaine des efforts de l’OTR
Selon le commissaire général de l’OTR, cette mesure s’inscrit dans une démarche proactive visant à optimiser la gestion des ressources et à garantir la viabilité financière des services proposés par la DCCFE.
« Elle s’ajoute aux efforts continus de l’OTR pour assurer l’efficacité des services publics tout en assurant une répartition équitable des coûts entre les parties concernées », a-t-il ajouté.
Le Commissaire général de l’office invite donc les usagers à prendre en considération cette évolution en vigueur depuis le 1er janvier 2024 et à se conformer aux nouvelles dispositions en matière de « liquidation et de paiement des frais de transport ».
L’OTR réitère son engagement envers la prestation de services de qualité et demeure à la disposition du public pour toute information supplémentaire.
Pour obtenir des détails concernant les modalités de paiement et les montants afférents, les intéressés peuvent se rendre aux guichets de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement.
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