Après avoir mis fin le 16 septembre 2021 au classement Doing Business, la Banque Mondiale officialise son remplacement par le Business Ready. Ce nouveau mécanisme évalue également l’environnement des affaires dans les économies du monde. Pour avoir poursuivi les réformes économiques depuis tout ce temps, le Togo a été retenu pour faire partie de la première cohorte des 55 pays pilotes du Business Ready.
Malgré la suspension de la publication du rapport Doing Business, le Togo a maintenu le Cap des réformes en poursuivant la mise en œuvre des actions en faveur du secteur privé. Le chef de l’Etat Faure Gnassingbé y veillait et donnait personnellement les instructions.
Fort de cette dynamique des réformes, le Groupe de la Banque Mondiale a porté sur le Togo son choix pour faire partie de la première cohorte des 55 pays pilotes du Business Ready.
Ainsi au niveau des économies de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), seuls le Togo et le Côte-d’Ivoire font partis de cette première cohorte des 55 pays pilotes. On annonce la publication du premier rapport du Business ready des 55 pays pilotes pour le premier trimestre 2024.
Les réformes menées par le Togo
Plusieurs réformes ont favorisé ce choix du Togo. On cite d’abord la poursuite de la dématérialisation du tribunal de commerce pour permettre la tenue des audiences virtuelles. En effet, des audiences en lignes au tribunal de commerce ont commencé. Cette réforme s’inscrit dans le souci de célérité dans le traitement des dossiers au tribunal de commerce. Actuellement, le délai moyen de traitement des dossiers au tribunal de commerce de Lomé est de 57 jours en moyenne.
En plus, le Togo a mis en place une chambre destinée aux procédures collectives au tribunal de commerce de Lomé. A cela s’ajoute la plateforme dématérialisée à la Cour d’arbitrage du Togo (CATO) avec possibilité de tenir des audiences en ligne.
Dans le cadre des nouvelles réformes, une base de données des bénéficiaires effectifs des entreprises est mise en place. On note également le renforcement de l’interopérabilité des différentes plateformes.
Dans le domaine du foncier, le pays a mis en place un cadastre totalement numérique, avec possibilité de délivrance des titres fonciers numériques. En ce qui concerne le permis de construire, la plateforme est mise à jour avec de nouvelles fonctionnalités.
Le Business Ready en question
Tout comme le Doing Business, Business Ready (B-READY) évalue l’amélioration du climat des affaires dans les différents pays.
La Banque mondiale a élaboré la pré-note conceptuelle de ce mécanisme entre octobre 2021 et février 2022. Une note publiée le 8 février 2023 et qui a fait objet de partages et consultations auprès des différentes économies du monde dont le Togo qui ont apporté leurs contributions pour son amélioration.
A l’issue de la prise en compte des différentes consultations, la note conceptuelle du nouveau mécanisme a été publiée le 19 décembre 2022. Et le 1er mai 2023, Le groupe de la Banque mondiale a publié le manuel et guide du Business Ready ainsi que son manuel de méthodologie.
Le manuel et le guide présentent les protocoles, les processus, les garanties et les ressources liés à la production de bout en bout des données et des rapports B-READY. Ils présentent les bases de la transparence, de la qualité et de l’intégrité du projet B-READY.
Quant au manuel de méthodologie, il décrit la méthodologie de mesure détaillée du projet. Tout d’abord, il présente les objectifs, l’approche et la portée de B-READY. Ensuite, pour chacun des domaines thématiques, il fournit la motivation, les indicateurs sélectionnés, les questionnaires détaillés, les paramètres d’analyse comparative, les règles de notation détaillées et les sources de collecte de données. Le manuel et le guide et le manuel de méthodologie se complètent.
