Abdoulaye Yaya a officiellement pris fonction. Nommé le 02 décembre dernier par décret pris en conseil des ministres, le président de la Cour suprême du Togo a prêté serment lundi devant le bureau de la Représentation nationale. Le magistrat a juré devant Yawa Tsegan, présidente de l’assemblée nationale et les membres de son bureau de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures.
L’exercice auquel s’est donné Me Yaya répond aux dispositions de l’article 121 alinéa 2 de la constitution togolaise.
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Conformément à ce texte, le président de la haute Cour a juré de bien et fidèlement remplir sa fonction, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et, des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour, et de se conduire en tout comme un digne et loyal magistrat.
Le bureau du parlement, à travers la présidente, Yawa Djigbodzi Tsegan a pris acte de son serment et l’a renvoyé de ses fonctions.
« Monsieur le Président de la Cour suprême, le bureau de l’Assemblée nationale prend acte de votre serment, dit qu’il en sera dressé un procès-verbal et vous renvoie à l’exercice de vos fonctions tout en vous souhaitant plein succès », a exprimé Mme Tsegan.
Jusqu’avant sa nomination, le juge Yaya était le 1er Avocat général près la Cour de justice de l’Union Economique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
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Le nouveau président de la Cour suprême du Togo, magistrat de grade hors hiérarchie, remplace le désormais ancien président de la Cour, Akakpovi Gamatho, admis à la retraite. Il a été nommé à ce poste le 25 juin 2002 et a donc servi pendant 8 ans.
La Cour suprême du Togo, institution de la République est aux termes des dispositions de l’article 120 de la Constitution du 14 octobre 1992, la plus haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative.
Elle veille au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures. Elle exerce en se prononçant sur les pouvoirs dirigés contre les arrêts rendus par les Cours d’appels et les décisions des tribunaux rendus en dernier ressort.
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