Même adoptées, les réformes constitutionnelles sont toujours au centre des débats au Togo. Des leaders de l’opposition et certains analystes estiment que les dispositions votées accordent 10 ans de plus au chef de l’Etat actuel Faure Gnassingbé et lui garantissent une immunité à la fin de son règne. Il n’en est rien, affirme le ministre togolais des droits de l’homme et des relations avec les institutions de la République. Christian Trimua note que les réformes n’ont pas réglé la question de la candidature du Président de la République mais laissent la possibilité pour que les principes juridiques universels se réalisent.
Pour le ministre, la nouvelle version de la Constitution ne contient aucune disposition personnelle. Il salue le travail des députés qui ont tranché, selon lui, les débats sur la rétroactivité ou non de la loi constitutionnelle.
« Il n’y a rien de personnel dans cette loi mais les députés ont souhaité trancher une fois pour toutes sur des débats récurrents concernant certaines interprétations, notamment sur la non-rétroactivité de la loi constitutionnelle. Aucune disposition de cette loi ne confirme le président de la République en exercice ou quiconque d’autre », a déclaré samedi Christian Trimua sur Rfi.
Le ministre en charge des relations avec les institutions de la République explique par ailleurs que la réforme adoptée « laisse simplement la possibilité pour que les principes juridiques universels sur les questions d’habilitation des lois se réalisent ».
En ce qui concerne la question de la candidature ou non de Faure Gnassingbé à de nouvelles élections présidentielles, le ministre Trimua indique qu’elle n’est pas réglée par les parlementaires. Il se félicite par ailleurs du début d’organisation du statut de l’ancien chef d’Etat.
« La loi ne confirme pas le Président de la République puisque la question de la candidature future du Président de la République n’est pas une question qui est réglée. Dans tous les pays au monde, la préoccupation sur le devenir de l’ancien chef de l’Etat a toujours été prise en compte. L’Assemblée nationale a considéré que, de 1992 à aujourd’hui, aucune disposition n’a été prise pour commencer à organiser ce statut et qu’il lui semblait important de donner au moins les deux fondamentaux sur lesquels le statut devait s’organiser », a-t-il dit.
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Le collaborateur de Faure Gnassingbé fait remarquer que parmi tous les choix qu’il y avait, l’Assemblée a choisi plutôt de mettre l’ancien Président comme sénateur.
« Le chef de l’Etat en exercice ne peut pas être poursuivi pénalement sauf cas de haute trahison. A fortiori, quand il sort de charges, celles qu’il avait occupées évidemment, sont toujours couvertes par ce principe », a ajouté Christian Trimua.
Vendredi déjà, le ministre avait indiqué sur la Télévision nationale que la réforme opérée marque une étape fondamentale dans le cheminement historique constitutionnel et institutionnel du Togo.
A l’occasion, il a lancé un message aux acteurs politiques : « Ces réformes sont aujourd’hui acquises et il n’y a plus matière à contestation ou à manifestation ».
