L’Autorité de régulation des communications électroniques et postes (ARCEP) a imposé mercredi une amende de 1,26 milliard FCFA à Moov Africa Togo. Cette sanction fait suite à une mise en demeure adressée à l’opérateur de téléphonie mobile pour des problèmes d’indisponibilité de ses services il y a plus de 2 ans.
L’amende représente 2 % du chiffre d’affaires certifié de Moov Africa Togo pour l’exercice 2023. La décision a été prise à l’issue d’une audience publique et contradictoire qui s’est tenue le même jour à Lomé. Lors de cette audience, Moov Africa Togo a eu l’opportunité de présenter sa défense.
L’ARCEP reproche à la filiale du groupe Atlantique Telecom des manquements graves à son obligation de « disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques », telle que stipulée dans son cahier des charges.
Une amende et des injonctions
La régulation a également signalé une détérioration notable de la qualité du réseau de l’opérateur. Les faits soulignés montrent que Moov Africa Togo a enregistré 7.247 cas de non-conformité aux indicateurs de disponibilité entre le 1er septembre 2022, date à laquelle la période de mise en demeure a pris fin, et le 31 mai 2024.
Durant cette même période, l’opérateur a transmis à l’ARCEP 33 notifications de pannes et d’indisponibilités sur son réseau.
En plus de l’amende infligée, qui est la deuxième sanction de cette nature après celle de 600 millions FCFA prononcée en mai 2021, Moov Africa Togo doit mettre en œuvre, dans un délai de 6 mois, toutes les procédures nécessaires ainsi qu’acquérir les équipements, protections et systèmes de redondance indispensables pour assurer la disponibilité continue et régulière de ses services.
Il est important de noter que l’amende devra être réglée dans un délai de 30 jours. À défaut, l’ARCEP appliquera une astreinte de 50 millions FCFA par jour de retard.
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