La Cour de Justice de la CEDEAO séjourne actuellement à Lomé. Ce déplacement s’inscrit dans le cadre d’un atelier de sensibilisation et de formation des avocats et agents des États membres francophones. Les travaux ont débuté lundi, portant sur l’utilisation du système électronique de gestion des dossiers (ECMS) de la Cour de la CEDEAO.
Nimpab Nam-Tchougli, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation de la République du Togo, a officiellement lancé les travaux. Pendant 3 jours, les participants se forment à la maîtrise du système électronique de gestion des dossiers (ECMS), qui sera bientôt opérationnel.
La Cour de justice dans une dynamique de numérisation
En effet, la pandémie de la Covid-19 a incité la Cour de Justice de la CEDEAO à adopter, le 22 mai 2020, des instructions pratiques sur les audiences virtuelles et la gestion électronique des affaires. Ces instructions pratiques contiennent de nombreuses dispositions sur le dépôt électronique et fournissent un cadre juridique pour l’adoption de l’ECMS.
La Cour, en s’apprêtant à mettre en service l’ECMS dans les jours à venir, avait besoin de former les avocats et les agents judiciaires à son utilisation et sur la façon d’accéder au portail Web externe d’ECMS. C’est dans cette optique que se tient à Lomé la présente session hybride.
« La vision de la Cour de Justice de la CEDEAO est de rester une institution judiciaire communautaire indépendante, fiable, efficace et accessible. Elle travaille à jouer un rôle stratégique dans l’établissement et le maintien d’un environnement juridique favorable à la réalisation des buts et objectifs de la Communauté », a indiqué l’honorable Edward Amoaka Asante, président de la Cour de Justice de la CEDEAO.
L’ECMS de la Cour de Justice de la CEDEAO
Pour sa part, Dr Yaouza Ouro-Sama, greffier en chef de la Cour de Justice de la CEDEAO, a indiqué que ce système a fait ses preuves, permettant d’améliorer l’accès à la Cour et de faciliter l’introduction des procédures. Il permet aux parties et aux justiciables de soumettre leurs dossiers depuis le confort de leur domicile ou de leur bureau.
« Nous sommes convaincus qu’avec votre coopération, le but de cette formation sera atteint. Nous nous réjouissons donc de ce programme de formation passionnant et interactif, qui vous permettra d’être mieux informés sur l’ECMS de la Cour de Justice de la CEDEAO », a déclaré Dr Ouro-Sama.
Pour le ministre Nam-Tchougli, la reconnaissance juridique de l’écrit électronique et de la signature électronique par le cadre normatif communautaire permet de « prendre en charge les problématiques liées à la preuve électronique et à la sécurisation de tous les documents essentiels à la tenue du procès ».
Il a donc invité les participants à s’approprier les recommandations issues de cette rencontre.
Pour rappel, la mission de la Cour de Justice de la CEDEAO est d’assumer et de promouvoir sa fonction judiciaire d’interprétation et d’application des textes communautaires. Elle veille également à la protection des droits de l’homme de manière efficace, rapide et économique avec l’appui d’un personnel bien formé et motivé.
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