Le chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingbé a nommé jeudi Djobo-Babakane Coulibaley à la tête de la Cour constitutionnelle. Ce spécialiste de droit succède ainsi à Aboudou Assouma, l’ancien président de l’institution, décédé le 26 mai 2023 des suites d’une longue maladie.
Djobo-Babakane Coulibaley a été nommé par décret du chef chef de l’Etat. Une procédure conforme à la Constitution togolaise actuellement en vigueur notamment en son article 101. Cette disposition stipule que le président de la Cour constitutionnelle est nommé par le Président de la République parmi les membres de la Cour pour une durée de six ans.
Au Togo, la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction en matière constitutionnelle. Elle est chargée de veiller au respect des dispositions de la Constitution. Elle juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.
La Cour joue également un rôle crucial lors des élections en ce qu’elle valide les candidatures et publier les résultats définitifs des élections législatives et présidentielle.
Djobo-Babakane Coulibaley pour proclamer les législatives
Longtemps amputée de deux membres, la Cour a accueilli il y a quelques deux nouveaux membres qui ont porté son effectif à 7. Il s’agit de Payadowa Boukpessi, nommé par le chef de l’Etat et de Kwame Meyisso, élu par l’Assemblée nationale.
Les deux membres restants de la Cour constitutionnelle, d’après le format prévu par la Constitution de 1992, devront être choisis par le Sénat.
La nomination de Djobo-Babakane Coulibaley à la tête de la haute intervient à quelques jours de la tenue des élections législatives et régionales prévues le 29 avril. La campagne électorale pour ce double scrutin s’est achevée le 27 avril.
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