Au Togo, les propriétaires d’immeubles d’habitation secondaires sont désormais assujettis à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Cette mesure est annoncée par Philippe Kokou Tchodie, commissaire général de l’Office Togolais des Recettes (OTR).
La décision découle de la modification de l’article 261-8 du Code Général des Impôts (CGI), effectuée par la loi N° 2023-017 du 27 décembre 2023, inscrite dans la loi de finances de l’exercice 2024.
M. Tchodie, dans un communiqué officiel, a clarifié la portée de cette réforme. Il a indiqué que dorénavant, seule la résidence principale unique bénéficie de l’exonération de la TFPB sur l’ensemble du territoire togolais. Et donc, à partir du 1er janvier 2024, les résidences secondaires, propriétés des personnes physiques, ne seront plus exemptées de cette taxe foncière.
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties partout
“En effet, conformément aux nouvelles dispositions, l’exonération de la TFPB sur les immeubles d’habitation ne concerne désormais que l’immeuble d’habitation principale unique pour l’ensemble du territoire togolais. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les immeubles d’habitation secondaires, appartenant aux personnes physiques, ne bénéficient plus de l’exonération permanente de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)”, a-t-il précisé.
Le Commissaire Général appelle à l’adhésion et au civisme fiscal de tous les propriétaires pour le respect et la mise en œuvre effective de ces nouvelles dispositions.
Rappelons que cette réforme s’inscrit dans une dynamique de modernisation et de renforcement du système fiscal togolais.
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