Le changement de la constitution opéré dans la nuit du 25 au 26 mars dernier par l’Assemblée nationale togolaise a rencontré une forte désapprobation. Le sujet est au centre des discussions dans plusieurs fora, tant virtuel que physique. Pendant qu’on y est, le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, interpelé par plus d’un, vient de réagir.
C’est une réaction contenue dans un communiqué du gouvernement togolais en date du 29 mars 2024. Selon le texte lu à la Télévision nationale par Yawa Kouigan, la ministre de la communication et des médias, le président togolais a demandé à l’Assemblée nationale de procéder à une deuxième lecture du texte de révision constitutionnelle.
« Conformément à la procédure législative, le gouvernement a reçu du bureau de l’Assemblée nationale, ce jeudi 28 mars 2024, la loi portant révision de la constitution togolaise adoptée le lundi 25 mars 2024 et au regard de l’intérêt suscité au sein de la population par le texte depuis son adoption. Toute chose étant perfectible, le président de la République a demandé ce jour à l’Assemblée nationale, de faire procéder à une deuxième lecture de la loi adoptée », renseigne la note lue par Mme Kouigan.
Le texte en question est querellé même avant son adoption le 25 mars dernier par les députés. Depuis, on assiste à une foire de réactions de condamnation surtout de la part des entités de l’opposition togolaise et des organisations de la société civile. Il convient de signaler que c’est la Conférence des évêques du Togo (CET) qui a donné le ton estimant que la révision est inopportune mettant en cause entre autres la légitimité de l’Assemblée dont le mandat a pris fin depuis fin décembre.
La démarche du changement de la Constitution
Les prélats ont invité le chef de l’Etat à ne pas promulguer un tel texte. Même réaction de la part de plusieurs blocs de l’opposition et de la société qui ont été invité Faure Gnassingbé à ne pas donner une suite favorable au texte qui remplace la Constitution du 14 octobre 1992, voté par 98% de la population togolaise.
Pour sa part, la France a appelé jeudi l’ensemble des acteurs politiques à un dialogue apaisé, inclusif et serein au sujet de la Constitution.
« Nous suivons la situation au Togo avec attention. Nous appelons l’ensemble des acteurs politiques à un dialogue apaisé, inclusif et serein. C’est une situation que nous suivons avec attention et que nous suivrons avec attention », a déclaré Christophe Lemoine, porte-parole adjoint du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Toujours au rang des réactions, le constitutionnaliste togolais, Prof Zeus Ajavon a estimé que le mandat de l’Assemblée est terminé en décembre et que la représentation n’a aucune attribution pour réviser une constitution. Il ajoute qu’on ne peut pas créer une nouvelle République, en Droit Constitutionnel sans que cela ne passe par un référendum.
L’ancien ministre togolais, Professeur Kako Nubukpo croit également savoir qu’un changement de Constitution ne peut intervenir que par référendum.
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