La Cour suprême a ouvert jeudi une session consacrée à la gestion du contentieux des élections régionales avec les institutions et acteurs impliqués dans le processus électoral. Pour Abdoulaye Yaya, président de cette institution, il est question de tout mettre en œuvre pour que les élections régionales soient régulières pour garantir la quiétude sociale.
Les élections régionales s’organisent pour la première fois dans l’histoire du pays. Ces élections seront couplées aux élections législatives le 20 avril prochain. Selon les dispositions constitutionnelles, c’est la Cour suprême qui est chargée de la gestion du contentieux des élections locales.
La Cour suprême est consciente que des difficultés pourraient naître dans l’organisation du scrutin et qui peuvent conduire les protagonistes concernés à recourir à l’arbitrage du juge.
Pour Abdoulaye Yaya, la cour a le devoir de veiller à la régularité, à la forme et au fond du scrutin des élections régionales, régularité qui est gage de la quiétude sociale. Ce qui revient à s’assurer que les prescriptions légales relatives aux opérations électorales sont respectées.
« L’atelier vise donc à familiariser les membres de la Cour suprême, les acteurs et institutions impliquées dans le processus des élections régionales avec les textes de loi sur la décentralisation, en général et ceux du code électoral sur la gestion du contentieux des élections régionales en particulier », a déclaré le magistrat.
Gérer les litiges des élections régionales
Plus spécifiquement, la session vise à approfondir les connaissances sur les litiges qui peuvent subvenir lors des prochaines régionales et à harmoniser l’interprétation des différents textes du code électoral sur la gestion du contentieux desdites élections régionales.
Au cours du présent atelier qui va durer trois (03) jours, différentes thématiques seront abordées par les experts. Il s’agira d’examiner essentiellement le contentieux pré-électoral, le contentieux post-électoral, le contentieux du scrutin et le contentieux du dépouillement dans le cadre des normes législatives nationale, régionale, internationale ainsi que la jurisprudence en la matière.
« Chaque communication sera suivie de débats. A l’issue des trois jours de travaux, nos connaissances sur le contentieux des élections régionales auront été approfondies et nous devrons tous avoir la même lecture des dispositions du code électoral sur ledit contentieux », a précisé Abdoulaye Yaya, le président de la Cour suprême.
