Le gouvernement togolais a adopté mercredi le projet de loi relatif au régime des armes et munitions (MINAR). C’était au cours de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres présidée par le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé. La détention individuelle et collective d’armes sera désormais sous strict contrôle.
Selon les autorités togolaises, ce texte a été adopté pour répondre à plusieurs défis. En effet, dans le contexte international et régional marqué par de multiples menaces sécuritaires, plusieurs instruments juridiques ont été adoptés.
Ces instruments devraient permettre de réguler la circulation des armes au plan mondial, prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et autres matériels connexes.
Contrôle des armes
Sur le plan national il existe un cadre juridique découlant de la loi du 06 janvier 1959, relative au régime des armes au Togo et de son décret d’application du 19 avril 1995. Mais il apparait nécessaire que ce cadre doit être révisé et actualisé pour répondre aux objectifs du pays en matière de sécurité. Le tout, en se conformant aux exigences des normes régionales et internationales qui demandent un contrôle plus strict des détentions individuelles et collectives d’armes.
Le présent projet de loi édicte donc des mesures permettant aux services compétents d’exercer un contrôle effectif sur les activités relatives aux armes. On parle notamment de l’encadrement de leur catégorisation, de leur acquisition et de leur usage licites.
La loi, une fois votée par l’Assemblée nationale va également renforcer les moyens de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic des armes, de leurs munitions et matériels connexes.
