Au Togo, les élections législatives et régionales auront probablement lieu au plus tard à la fin du premier trimestre de cette année. Jean-Pierre Fabre et l’Alliance nationale pour le changement (ANC) dénoncent « des circonvolutions du pouvoir pour perpétrer un coup de force électoral ». M. Fabre pointe l’achat des consciences et déclare la majorité parlementaire et le gouvernement caducs.
Pour l’ANC, les dirigeants du parti RPT/UNIR, le chef de l’État lui-même en tête, ont pris d’assaut l’ensemble du territoire et se livrent à des activités de corruptions et d’achats de conscience par la distribution de vivres et de non vivres à des populations paupérisées à dessein et survivant dans la misère et le dénuement.
Le parti de Jean-Pierre Fabre dénonce et condamne ces actes jugés répréhensibles qui sont prévus et punis par la loi, en période de pré-campagne et de campagne électorales.
De même, la décision du gouvernement de porter le nombre de sièges de députés à 117 n’est pas du goût de l’ANC.
Elle, estime le bureau national, viole la convention de la CEDEAO sur la démocratie et son protocole additionnel auxquels le Togo est partie qui stipule qu’’à 06 mois des élections, il n’est pas possible de changer les lois sur les élections a moins d’avoir le consensus de tous les acteurs. Mais pas que.
« En réalité, la proposition « ‘une commune, un député » que veulent nous vendre le RPT/UNIR et ses amis, viole la Constitution de notre pays puisque les 117 communes n’ont pas le même poids démographique. Si une telle proposition venait à être retenue, cela signifierait que ceux qui l’ont proposée accompagnent le régime dans sa propension à violer les lois de la République », a relevé l’ANC mercredi en conférence de presse.
Jean-Pierre Fabre au sujet de l’assemblée nationale
Selon Jean-Pierre Fabre, le mandat des députés de la 5è législature a pris fin le 31 décembre 2023.
Conformément à l’article 52 de la Constitution, les élections législatives auraient dû se tenir « dans les trente jours précédant l’expiration du mandat des députés« . Ce qui veut dire en clair, entre le 1er et le 31 décembre 2023.
« La non-tenue des législatives dans les délais constitutionnels enlève aux députés la légitimité que leur a confiée le peuple et rend caducs la majorité parlementaire ainsi que le gouvernement issu de cette majorité. Lesquels, tous les deux, perdent également toute légitimité. Ce qui fait que notre pays n’a plus qu’un gouvernement de fait », a soutenu le président national de l’ANC.
M. Fabre en appelle particulièrement au Chef de l’État pour favoriser des discussions politiques ouvertes, sincères, et positives, visant notamment l’amélioration du cadre électoral, en vue de l’organisation d’élections équitables et transparentes qui garantissent la quiétude sociale dans un Etat de droit.
Nous suivre sur notre chaîne Whatsapp :
