Le gouvernement togolais annonce des sanctions à l’encontre des transporteurs ayant modifié les gabarits de leurs camions. Ces transporteurs indélicats ont jusqu’à fin juillet pour se conformer aux normes en vigueur. Il s’agit ainsi pour les autorités de faire respecter le règlement 14 de l’UEMOA.
Pour transporter plus de marchandises, des transporteurs routiers ont sciemment modifié les gabarits de leurs camions. Une pratique illégale qui viole le règlement 14 du Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Ce texte a fixé les gabarits des camions de transport.
De lourdes amendes pour les camions modifiés
Le gouvernement demande aux transporteurs concernés de revenir aux normes requises. La date fixée pour l’échéance était le 30 juin mais elle vient d’être repoussée au fin juillet.
A compter de cette date, les camions identifiés comme tels payeront de lourdes amendes ou ne seront plus autorisés à rouler sur les routes nationales. Les ministres togolais en charge de la sécurité, Général Damehame Yark, et des transports, Affoh Atcha-Dedji avertissent les contrevenants.
Dans un communiqué, les deux ministres expliquent que la modification des gabarit des camions crée des désagréments et abîme les routes.
« Les États de la zone UEMOA ont fait beaucoup d’efforts et nous le constatons ici au Togo où l’État investit beaucoup dans les infrastructures routières. Ces infrastructures se dégradent très rapidement et c’est grave car ce sont des investissements importants », ont-ils indiqué.
Le règlement en question
Le règlement n°14/2005/cm/UEMOA est relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans l’UEMOA. Le texte a été adopté en 2005 par le Conseil des Ministres de l’UEMOA.
Selon les dispositions, toute infraction aux normes de gabarit résultant exclusivement du chargement du véhicule est sanctionnée d’une amende de cent mille (100 000) francs CFA, à la charge de l’exploitant du véhicule.
De même, toute infraction aux normes de gabarit résultant exclusivement des caractéristiques du véhicule est sanctionnée d’une amende de cinq cent mille (500 000) francs CFA, à la charge du propriétaire du véhicule.
« Le niveau du montant des amendes pour surcharge est fixé de telle sorte que le montant de l’amende appliquée soit au moins égal à la recette escomptée par un transporteur public sur le transport du poids de marchandises composant la surcharge » libelle le texte.
