Le gouvernement togolais annonce l’enregistrement systématique des parcelles de terrain, fonds de terres et leurs propriétaires dans les communes Zio 2 (préfecture de Zio) et Avé 2 (préfecture de l’Ave). L’opération intervient dans le cadre du processus d’exécution des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
L’information est contenue dans un communiqué conjointement signé par 7 ministres du gouvernement. Il s’agit Koffi Tsolenyanu de l’urbanisme, Payadowa Boukpessi de l’administration territoriale, Sandra Johnson pour le compte du ministère de la planification, Damehame Yark de la sécurité, Foli-Bazi Katari de l’environnement, Sani Yaya de l’économie et Lekpa Gbegbeni de l’agriculture.
Les ministres demandent à tous les propriétaires, acquéreurs et aux collectivités détentrices de parcelles de terrain et fonds de terres de ces deux communes de déposer les copies des plans parcellaires, des titres fonciers et des autres droits de propriété de leurs parcelles de terrain et fonds de terre dans les bureaux de la mairie de Kovié pour la commune Zio 2 et de la mairie de Noepé pour la commune Avé 2.
Les membres du gouvernement précisent que les plans parcellaires doivent être conformes aux normes de projection Universal Transverse de Mercator (UTM).
« Le dépôt des plans parcellaires, des titres fonciers et des autres droits de propriété dans les bureaux de la mairie de Kovie pour la commune Zio 2 et de la mairie de Noepé pour la commune Ave 2 prend effet à partir du jour de signature du présent communiqué prendra impérativement fin le 30 juin 2023 », précise-t-on.
Les communes pilotes
L’opération intervient dans le cadre du processus d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) lancé en janvier 2022. C’est une initiative du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière, appuyée par la Banque mondiale (BM).
La démarche vise à permettre aux collectivités locales de mieux réglementer l’occupation du sol sur leur territoire, et aussi à l’Etat de renforcer son parc immobilier, pour répondre à la demande grandissante, en mobilisant les réserves foncières produites à cet effet.
Si la phase pilote concerne d’abord les communes d’Avé 2 et Zio 2, le projet devra à terme, s’étendre aux 117 communes du pays.
