Tout comme le conseiller municipal, le conseiller régional n’aura pas un salaire, selon les dispositions de la loi sur la décentralisation et des libertés locales. L’élection régional en cours de préparation au Togo permettra d’élire des conseillers régionaux qui se chargeront d’animer des Conseils régionaux.
Si les fonctions du président du Conseil régional, du vice‐président du Conseil régional, et du rapporteur donnent droit à une indemnité, celles du conseiller régional sont gratuites.
Selon la loi sur la décentralisation et les libertés locales, le conseiller régional aura quand-même à une indemnité de session et de déplacement.
Parallèlement, les conseillers chargés de missions spéciales par le conseil perçoivent une indemnité. Les membres des commissions consultatives non permanentes perçoivent également une indemnité.
« Un arrêté conjoint des Ministres chargés de la décentralisation et des finances détermine le régime indemnitaire qui fixe la grille de ces indemnités », lit-on dans le texte législatif.
Suspension et démission du Conseiller régional
Le texte met également des garde-fous. Il précise que tout membre du conseil régional qui, sans motif reconnu légitime par le conseil, a manqué à trois sessions ordinaires successives, peut, après avoir été admis à fournir ses explications, être suspendu pour trente jours par le gouverneur sur proposition du président du conseil.
« Le conseiller suspendu ne peut prétendre jouir des avantages prévus à l’article 258 de la présente loi », indique la loi.
Il faut quand-même préciser que le conseiller suspendu peut contester la décision du gouverneur devant la juridiction administrative compétente dans les dix jours qui suivent la notification.
Selon la loi sur la décentralisation, tout membre du conseil régional peut démissionner de ses fonctions. Cette démission est adressée par écrit au président du conseil qui doit en accuser réception.
A son tour, le président du conseil régional en informe le gouverneur. II en informe également le conseil régional à sa prochaine séance. Le conseiller régional déclaré démissionnaire ne peut être réélu avant l’expiration d’un délai d’un an.
