La loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel entre en vigueur au Togo. Les parlementaires l’ont adopté mardi en plénière. Les contrevenants s’exposent à des peines de prison allant de 5 à 25 ans, et des amendes compris entre 1 et 15 millions de FCFA. L’objectif est d’améliorer la prévention de ces violences, d’apporter une réponse holistique et intégrée aux victimes, et de lutter efficacement contre les grossesses précoces et la déperdition scolaire des filles.
La loi a été votée mardi lors d’une séance plénière présidée par la présidente de l’Assemblée Nationale, Djigbodi Yawa Tségan. C’était en présence de Dr Christian Trimua, ministre en charge des droits de l’homme; de Prof Dodzi Kokoroko, ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat; et de Adjovi Apedo-Anakoma, ministre en charge de la promotion de la femme.
La loi relative à la protection des apprenants, contre les violences à caractère sexuel, vient élargir le champ des instruments juridiques en matière de la promotion et de la protection des droits des enfants en général et en particulier, ceux des apprenants.
L’accent est essentiellement mis sur tout acte sexuel commis sur un apprenant par abus, par menace ou par surprise. De même que sur tout acte sexuel commis (avec ou sans consentement) sur l’apprenant de moins de 16 ans.
Les dispositions concernent les apprenants de sexes féminin et masculin, inscrits dans des établissements d’enseignement primaire, secondaire, technique et universitaire, dans les ateliers et centres d’apprentissage et de formation professionnelle publique ou privée, laïque ou confessionnelle.
« On ne peut pas continuer d’ignorer ce qui se passe. La représentation nationale a accompagné la dynamique du gouvernement, maintenant place à l’exécution. La représentation continuera de garder la dynamique de la cohésion autour de ces décisions pour que partout où nous allons, nous puissions nous retrouver dans ce texte que nous avons adopté et être de véritables acteurs de la mise en œuvre de cette loi », a indiqué Yawa Tsegan.
Actes à caractère sexuel incriminés
Les actes à caractère sexuel incriminés sont notamment l’atteinte à l’intimité, l’attouchement sexuel, le harcèlement sexuel, le cyber harcèlement sexuel, la pédophilie, l’inceste, la séquestration avec l’intention d’obtenir de sa victime des faveurs sexuels, et le viol.
« L’adoption de ladite loi va permettre non seulement de renforcer les mécanismes de prévention de ces actes, mais également de protéger et d’accompagner les victimes, de renforcer l’arsenal répressif et de contribuer à la moralisation de la vie scolaire et universitaire, à la réduction de l’analphabétisme et, par conséquent, à la réduction de la pauvreté », a martelé Dr Trimua.
Il est prévu des séances de sensibilisation, la mise à disposition d’un numéro vert pour permettre à la population en général et en particulier les victimes de dénoncer les fautifs. Ils peuvent également s’adresser à une tierce personne qui peut porter l’information aux autorités administratives ou aux élus locaux. Les contrevenants s’exposent à des peines de prison allant de 5 à 25 ans, et des amendes compris entre 1 et 15 millions de FCFA.
« Cette politique de lutte contre les violences à caractères sexuel représente une précieuse opportunité de mobiliser chacun autour d’un travail collectif soudant l’intérêt général. C’est par l’union des forces de nos concitoyens et des acteurs publics, que nous devons bâtir le ciment d’une école bienveillante de la République », a fait savoir le prof Dodzi Kokoroko.
En rappel, sur la période 2018-2021, le nombre de cas de grossesses recensé sur l’ensemble du territoire national est de 4841 dont 1499 pour l’année scolaire 2018-2019, 1595 au cours de l’année scolaire 2019-2020 et 1747 au titre de l’année scolaire 2020-2021. Ces chiffres ne tiennent pas compte des grossesses illégalement interrompues et qui, bien souvent, provoquent des drames dans les familles.
