Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation met en branche la nouvelle organisation judiciaire. Pius Agbetomey a expliqué jeudi le bien fondé du projet gouvernemental instauré par la loi n° 2019-015 du 30 octobre 2019 portant Code de l’organisation judiciaire (COJ) du Togo. Il était assisté par le président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya. La nouvelle organisation judiciaire s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la justice.
La démarche du gouvernement est de rendre la justice plus efficace et répondre aux attentes de la population ainsi qu’il est indiqué dans la feuille de route gouvernementale 2020-2022.
Selon le ministre de la justice, la nouvelle organisation judiciaire vient remplacer celle en cours depuis 1978. La première action enclenchée dans le cadre de cette organisation est le déploiement des magistrats sur l’ensemble du territoire togolais intervenu il y a quelques jours avec les affectations générales.
« Le nouveau code de l’organisation judiciaire réorganise la justice dans sa structure pour imposer une nouvelle cartographie judiciaire. Pour mettre en œuvre cette nouvelle cartographie, il faudrait nécessairement faire des chamboulements pour adapter les ressources humaines aux nouvelles donnes organisationnelles », a déclaré M. Agbetomey.
La nouvelle architecture de la justice a pour base légale le Code de l’organisation judiciaire (COJ) du Togo. Ce code respecte le principe de collégialité, d’impartialité, de sacrosaints et de séparation des fonctions judiciaires.
Une justice efficace
De plus, avec la nouvelle organisation, la justice est dotée des tribunaux de grande instance qui sont implantées au niveau des chefs-lieux des régions. Les tribunaux à compétence civil et correctionnelle sont dans les lieux où se trouvent les prisons. Dans l’ancien code on parlait de tribunal de première instance ou de deuxième instance.
On note également la création des tribunaux criminels pour respecter le double degré de juridiction. Cela permettra aux accusés dans une procédure criminelle de premier degré d’avoir l’opportunité d’interjeter appel des décisions si cela ne leur convienne pas. Ici, la chambre criminelle de la cour d’appel pourra intervenir pour confirmer ou reformer cette décision.
Toujours en termes d’innovation, on note qu’au niveau des tribunaux de grande instance, on retrouvera des chambres administratives. Les tribunaux de grande instance vont également héberger des tribunaux de travail.
On retrouvera également dans cette nouvelle organisation, des juges d’application des peines au niveau pénal.
Le ministre Agbetomey annonce des recrutements et des formations de magistrats et greffiers pour faire respecter les principes définis dans ce code. Le ministre note que l’ambition est de finir avec complaisance et le laisser aller pour renouer avec l’impartialité pour une justice efficace au service des citoyens.
