L’Assemblée nationale togolaise a voté jeudi la modification de certaines dispositions législatives en faveur des droits de la femme. Au total, 4 lois ont été réformées visant à renforcer les droits de la femme dans les domaines du mariage, à l’occasion de la maternité, du travail, de la protection contre les violences domestiques, économiques et de la sécurité sociale. Pour les ministres Christian Trimua et Adjovi Lolonyo Apedoh-Anakoma, émissaires du gouvernement, ces réformes consolident les efforts déjà déployés pour plus d’égalité entre les hommes et les femmes et pour une meilleure protection de la femme.
Les lois adoptées modifient respectivement les dispositions de l’article 190 de la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 portant Code du travail ; de l’article 40 de la loi n°2011-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale ; des articles 232, 237 et 312 de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant Nouveau code pénal, modifié par la loi n°2012-014 du 6 juillet 2012 portant Code des personnes et de la famille, modifié par la loi n°2014-019 du 17 novembre 2014.
Dans le même sens, il est également inséré un nouvel article 237 bis dans la loi n°2015-10 du 24 novembre 2015 portant Nouveau code pénal, modifié par la loi n°2016-027 du 11 octobre 2016 afin de mieux protéger la femme contre les violences domestiques en apportant une définition claire à cette infraction.
Enfin, sont abrogés, les articles 52, 145 et 146 du code des personnes et de la famille relative au délai de viduité conditionnant le remariage de la femme. Il rétablit le droit aux conditions égalitaires de remariage dans le temps, de la femme divorcée ou veuve.
Corriger les textes pour plus de droits de la femme
Avec le vote de ces modifications, les députés encouragent le gouvernement à poursuivre les efforts pour la protection des femmes tout en corrigeant les textes. Selon le gouvernement, certaines dispositions législatives en vigueur comportent quelques imperfections rédactionnelles ou substantielles qu’il faut corriger ou abroger afin de concrétiser et de parfaire la volonté politique renouvelée des plus hautes autorités togolaises en faveur de la protection et de la promotion de la femme.
« Avec le vote, ce jour, des présentes lois, le Togo vient ainsi renforcer les droits de la femme, les conditions égalitaires de participation au développement du pays, l’engagement politique permanent en faveur de l’épanouissement de la femme, de la sécurité des familles et du bien-être de toute la population sans distinction », a indiqué Mme Apedoh-Anakoma, ministre en charge de la promotion de la femme.
Pour M. Trimua, ministre en charge des droits de l’homme, ces lois apportent une plus grande protection à la femme contre diverses infractions sexiste et sexuelle, notamment les violences, et renforcent les droits professionnels, les droits sociaux et l’accès égalitaire à l’emploi ainsi que le travail spécifique pour la femme enceinte ou allaitante.
La présidente de l’assemblée nationale, Yawa Tsegan a invité tous les acteurs impliqués dans la promotion et la protection des droits des femmes et les services compétents à s’approprier ces nouveaux instruments et en faire un bon usage pour soutenir les efforts du gouvernement dans l’amélioration des conditions de vie et de travail de la femme au Togo.
