L’Assemblée nationale togolaise a adopté jeudi les modifications de deux importantes lois pour aider au développement des activités numériques et à la lutte contre le terrorisme. Il s’agit des lois portant modification de la loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo et de la loi sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité.
Selon Cina Lawson, les 2 textes modifiés s’inscrivent dans le processus de modernisation de l’économie togolaise. La ministre chargée de l’économie numérique, cette modification permet au gouvernement d’atteindre l’objectif de développement des activités numériques du secteur public et privé.
La loi portant modification de celle n° 2020-009 du 10 septembre 2020 relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo est composée de 2 articles.
L’article 1er modifie les articles 3, 13, 14 et 20 de la loi et y insère les articles 14 bis et 14 ter. L’article 2 se rapporte à l’exécution.
Cette loi réorganise les missions de l’ANID dans le but de lui permettre de collecter les données nécessaires pour la gestion de la base de données du registre social des personnes et des ménages et à participer à la mise en œuvre des programmes d’aide.
La loi modifiant celle du 7 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité clarifie les compétences de l’Agence nationale de la cybersécurité (ANCy) en ce qui concerne la qualification des outils et les acteurs de la cybersécurité par rapport aux compétences qui incombent à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en matière d’accréditation des prestataires de services de confiance.
Elle est composée de 4 articles. Le 1er précise l’objet de la loi, l’article 2 porte modification de la définition de système d’information alors que l’article 3 modifie les dispositions des articles 3 et 6. L’article 4 se rapporte à l’exécution.
Aider le gouvernement à combattre le terrorisme
Que ce soit à l’état-major du groupe parlementaire UNIR ou NET-PDP ou encore à l’UFC ces deux modifications ont réussi un accord favorable. Les présidents de ces différents groupes parlementaires ont appelé leurs collègues députés à voter favorablement pour aider les autorités togolaises à venir à bout du terrorisme.
Même son de cloche chez la présidente de l’assemblée nationale, Yawa Tsegan qui voit en cette adoption, la volonté de l’hémicycle à accompagner le processus de modernisation de l’économie togolaise à la faveur de laquelle, il a adopté la feuille de route 2025 dont les deux-tiers des projets comportent une composante numérique.
Pour Cina Lawson, elle marque l’adhésion du parlement à la politique du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé.
« L’adoption de ces deux lois de modification par votre auguste assemblée est une avancée considérable dans la réalisation de la feuille route gouvernementale et pour l’atteinte de ses objectifs », a ajouté le ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale.
